En milieu de semaine, la Commission européenne a présenté une panoplie de mesures applicables par les États membres pour lutter contre , sans pour autant déroger aux règles de concurrence et aux ambitions environnementales européennes.
C’est une première réponse de Bruxelles alors que plusieurs pays, dont la France, militent , tout en mettant en avant l’atome.
Sans énumérer toute sa panoplie, la Commission européenne a présenté une «boîte à outils» pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie et . Cela va de la réduction temporaire et ciblée des taux de taxation pour les ménages vulnérables aux aides aux entreprises, ou aux industries, dans le respect des règles de l’UE en matière d’aides d’État. Il s’agit aussi d’autoriser des reports temporaires de paiement des factures ou encore de puiser dans les recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE) pour aider les consommateurs.
Clarifier le texte européen
«, qui vient s’ajouter à la hausse de 10% qui est déjà entrée en vigueur, à partir du 1er janvier prochain. De mon côté, je vais discuter avec le ministre de l’Économie, , pour voir ce que l’on peut faire pour les entreprises», a assuré (déi Gréng), ministre de l’Énergie.
Ce dernier s’est d’ailleurs longuement entretenu avec la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, pour connaître le rayon d’action du Luxembourg en la matière. «Dans sa panoplie, la Commission européenne a accepté que les États fournissent des aides aux entreprises ou aux industries, dans le respect des règles de l’UE en matière d’aides d’État. Mais il reste à clarifier les choses», a nuancé Claude Turmes.
«Au Luxembourg, nous avons un très bon régime d’aides concernant les investissements dans la transition énergétique dans l’industrie. Dans le ‘paquet Covid’, nous avons également des aides pour les petites et moyennes entreprises qui se terminent le 31 décembre prochain. Toute la question est de savoir si le texte de la Commission européenne permet de prolonger ce type d’aides ciblées», a encore indiqué le ministre, qui travaille en parallèle avec la BEI sur la mise en place d’un cadre légal pouvant favoriser les contrats types entre une industrie et un fournisseur d’énergies renouvelables.
Dans la crise actuelle, il est un peu étonnant de voir un grand fournisseur de gaz comme Gazprom, qui contrôle un grand nombre de sites de stockage en Europe, à des niveaux de stockage nettement plus bas que la normale.
Claude Turmes salue aussi la décision de l’exécutif européen de vouloir réviser la législation sur le stockage du gaz en Europe. «C’est un point crucial qui sera abordé en décembre par la Commission, à savoir la révision de la législation sur le gaz afin d’encadrer plus strictement le stockage du gaz. Dans la crise actuelle, il est un peu étonnant de voir un grand fournisseur de gaz comme Gazprom, qui contrôle un grand nombre de sites de stockage en Europe, à des niveaux de stockage nettement plus bas que la normale», a indiqué le ministre. Ce dernier, il y a quelques jours, a d’ailleurs
Le ministre est également satisfait de la position de la Commission européenne quant à la possibilité, pour les États membres, de faire des achats de gaz en commun afin de bénéficier, dans certains cas, de tarifs moins élevés sur les marchés.
Actuellement, l’UE dispose de capacités de stockage pour plus de 20% de sa consommation annuelle de gaz. Mais tous les États membres n’ont pas d’installations de stockage, et leur utilisation ainsi que les obligations relatives à leur entretien varient.