POLITIQUE & INSTITUTIONS — Institutions

accord jusque juin 2021

Télétravail des frontaliers: feu vert de la Sécurité sociale



Jusqu’à fin juin, un travailleur frontalier qui travaille depuis son domicile continuera d’être affilié au système luxembourgeois de sécurité sociale. (Photo: Shutterstock)

Jusqu’à fin juin, un travailleur frontalier qui travaille depuis son domicile continuera d’être affilié au système luxembourgeois de sécurité sociale. (Photo: Shutterstock)

Les travailleurs frontaliers pourront continuer à télétravailler de manière illimitée jusqu’à la fin du mois de juin 2021 tout en restant affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise. Ce qui complète les dérogations accordées sur le plan fiscal voici quelques jours.

Les accords sur le télétravail pour les travailleurs frontaliers avec la France, la Belgique et l’Allemagne en matière de sécurité sociale sont prolongés jusqu’à la fin du mois de juin 2021, a annoncé le ministère de la Sécurité sociale ce lundi par communiqué.

Ainsi, un travailleur frontalier qui effectue son travail à partir de son domicile continuera d’être affilié au système luxembourgeois de sécurité sociale. «Cet accord est important afin d’éviter un changement d’affiliation en cas de dépassement du seuil de 25% prévu dans la législation européenne pour les travailleurs concernés», explique le communiqué.

Les accords entre les trois pays prévoyaient jusque-là un prolongement jusqu’à la fin du mois de décembre.

Cette annonce fait suite aux accords fiscaux bilatéraux prorogés avec la France d’une part et la Belgique d’autre part . Ces derniers stipulent que les jours de télétravail ne seront pas comptabilisés d’un point de vue fiscal jusqu’au 31 mars 2021. Avec l’Allemagne,  l’accord fiscal se prolonge normalement chaque mois  , jusqu’à ce que l’un des deux États renonce.