POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Accord fiscal

Télétravail prolongé jusqu’en mars pour les Français



Le télétravail à volonté se poursuit en 2021, au moins pour les frontaliers français. (Photo: Shutterstock)

Le télétravail à volonté se poursuit en 2021, au moins pour les frontaliers français. (Photo: Shutterstock)

Les frontaliers français pourront continuer de télétravailler en illimité jusqu’au 31 mars 2021 sans être imposés dans leur pays de résidence. Reste à savoir si la Belgique et l’Allemagne suivront, et si l’accord sur la sécurité sociale sera lui aussi prolongé.

L’accord qui permettait aux frontaliers français de télétravailler en «illimité» devait s’achever le 31 décembre. Il vient d’être reconduit jusqu’au 31 mars 2021.

En temps normal, un Français ne peut travailler depuis chez lui que 29 jours par an, après quoi il doit payer des impôts sur son revenu en France . Le quota a été suspendu en raison de la crise sanitaire.

Rien n’a été dit, pour le moment, sur l’accord fiscal entre le Luxembourg et la Belgique, prévu jusqu’au 31 décembre également. Avec l’Allemagne, l’accord se prolonge normalement chaque mois , jusqu’à ce que l’un des deux États renonce. En temps normal, les Belges ont droit à 24 jours de télétravail par an sans être imposés dans leur pays de résidence, et les Allemands à 19 jours.

De même, une règle européenne prévoit l’affiliation à la sécurité sociale de son pays de résidence dès lors qu’on dépasse 25% de son temps de travail presté à domicile. Là encore, les accords sont valables jusqu’au 31 décembre , pour le moment.

Mise à jour: le 8 décembre, la Belgique et le Luxembourg ont prolongé l’accord fiscal liant les deux pays sur la question du télétravail.