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Législation au travail

Le télétravail, une pratique amenée à se pérenniser



Peu répandue au Luxembourg ces dernières années, la pratique du télétravail s’est intensifiée massivement en 2020 dans le contexte Covid. Dans ce domaine, la législation pourrait évoluer prochainement pour s’adapter au mieux aux évolutions des modes de travail actuels.

Au Luxembourg, tous les salariés ou presque ont pu expérimenter au moins une fois le télétravail. Si pour la majorité d’entre nous, cette pratique consiste à travailler à domicile (home working), il en existe d’autres formes moins connues. « Il y a par exemple le travail en télécentre qui désigne le fait de travailler en dehors des locaux normaux de l’entreprise, dans un espace loué par celle-ci ou par une autre organisation », précise Joël de Marneffe, Head of tax & legal et expert juridique chez SD Worx. Le salarié peut en outre se rendre chez un client pour un rendez-vous et continuer à travailler chez celui-ci, plutôt que rentrer chez lui ou au sein de son entreprise (télétravail mobile).

Une pratique reposant sur le dialogue

Depuis le mois de mars, le télétravail a explosé. Pour les employeurs souhaitant pérenniser cette pratique au sein de leur entreprise, il s’agit désormais de décider si le télétravail à domicile est mis en place de manière régulière ou occasionnelle.

Le télétravail doit rester quelque chose de conventionnel, c’est-à-dire d’un commun accord entre l’employeur et le collaborateur. Je pense que la meilleure chose c’est de bien informer les collaborateurs et d’être bien informé soi-même avant de mettre en œuvre une telle politique.

Joël de Marneffe,  Head of tax & legal et expert juridique,  SD Worx

Dans ce contexte, les managers ont l’occasion de mettre en place au sein de l’entreprise un cadre garantissant la confiance envers les collaborateurs et conservant les liens avec ces derniers, tout en veillant à adapter autant que possible les fonctions qui ne seraient pas prédisposées au télétravail

Adopter une réglementation plus souple et favorable

Dans ce contexte, le cadre légal ancien et relativement strict devrait prochainement évoluer pour s’appliquer à la situation actuelle et permettre à chacun de travailler davantage depuis son domicile. Une autre contrainte pour les managers concerne les employés frontaliers. Plusieurs freins au télétravail existe pour ces derniers : l’affiliation à la sécurité sociale mais aussi les jours de tolérance fiscale. « Pour pérenniser le télétravail vous devez vous demander quel type de réglementation mettre en œuvre, s’il n’est pas nécessaire d’imposer aux travailleurs frontaliers un plafond (plafond social de 25%) et veiller à informer ces derniers que des tolérances fiscales existent en termes d’imposition mais qu’il est possible et parfois intéressant d’aller au-delà ».

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