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Les mesures anti-Covid prolongées



Une des grandes modifications de la nouvelle loi Covid est la réduction de la durée de l’isolement de 14 à 10 jours. (Photo: Shutterstock)

Une des grandes modifications de la nouvelle loi Covid est la réduction de la durée de l’isolement de 14 à 10 jours. (Photo: Shutterstock)

La loi Covid a été adoptée mardi par la Chambre des députés, prolongeant les mesures de lutte contre la pandémie jusqu’à la fin de l’année. Certaines modifications ont cependant eu lieu, comme la réduction de la durée de l’isolement de 14 à 10 jours.

La loi Covid, qui vise à prolonger les mesures de lutte contre la pandémie jusqu’au 31 décembre 2020, a été adoptée ce mardi en séance plénière. Elle maintient un certain nombre de règles édictées par la précédente loi Covid, qui arrive à échéance à la fin du mois de septembre, et apporte quelques modifications.

Bien sûr, le port d’un masque reste obligatoire dans les lieux fermés (supermarchés, magasins, etc.), ainsi que dans les transports publics.

La règle dite de «+10» est aussi maintenue: lors de rassemblements privés, un maximum de 10 personnes est autorisé, que ce soit en intérieur (chez soi) ou à l’extérieur (dans un parc).

Pour les rassemblements au-delà des 10 personnes dans les lieux publics (comme dans les parcs ou au lac), les personnes doivent être assises en observant une distance minimale de deux mètres. Si la distance de deux mètres ne peut pas être respectée, le port du masque est obligatoire.

Dans les restaurants, bars et cafés, hôtels ou tout autre lieu de restauration, les personnes doivent être assises à une table accueillant un maximum de 10 personnes (sauf si les personnes font partie du même ménage). La fermeture des restaurants et des bars a obligatoirement lieu au plus tard à minuit.

L’isolement réduit à 10 jours

Certaines règles encadrant la quarantaine et l’isolement sont modifiées, notamment la durée de l’isolement des personnes infectées, qui sera réduite de 14 jours à 10 jours, sans renouvellement. Pendant cette période, la personne doit éviter tout contact avec des tiers et n’a pas le droit de sortir.

En ce qui concerne les personnes placées en quarantaine (qui ont été en contact étroit avec une personne infectée), elles devront effectuer un test de dépistage le 6e jour après le dernier contact avec une personne infectée, contre 5 jours jusqu’alors. La durée de la quarantaine reste inchangée à 7 jours.

Les personnes ne respectant pas les mesures d’isolement ou de mise en quarantaine seront toujours passibles d’une amende allant de 25 euros à 500 euros.

La réserve sanitaire renforcée

La loi apporte aussi quelques précisions, comme le fait que les visières ne remplacent pas le port du masque: une personne qui porte uniquement une visière dans une situation pendant laquelle le port du masque est obligatoire (par exemple en circulant dans un restaurant) risque une amende.

Des exceptions au port du masque existent pour les personnes en situation de handicap ou celles présentant une autre pathologie (à justifier par un certificat médical).

La loi Covid prévoit aussi de renforcer la réserve sanitaire par le recrutement de professionnels de santé venant de spécialités différentes. Il est ainsi prévu que des psychothérapeutes ou des pharmaciens puissent également être embauchés par l’État en contrat à durée déterminée pour renforcer la lutte contre la pandémie.

Données anonymisées après trois mois

Concernant le traitement des données à caractère personnel, celles-ci seront conservées pendant un délai de trois mois, et ensuite «anonymisées». Par contre, dans le cadre d’une étude scientifique ou historique, les chercheurs pourront faire une demande endéans trois mois, et ils recevront ces données sous forme «pseudonymisée» .

D’autre part, les compagnies aériennes doivent transférer d’office les formulaires remplis par les passagers d’un avion aux autorités de santé afin de faciliter le traçage des contacts si un passager est testé positif. Ces données seront anonymisées 14 jours après leur collecte.

Des mesures adaptables

Pour les entreprises qui ne respectent pas les règles, les sanctions restent les mêmes: en cas de récidive, l’amende de base de 4.000 euros est portée à 8.000 euros, et l’autorisation de l’établissement peut être suspendue jusqu’à trois mois. Dans le même esprit, ces entreprises ne peuvent pas bénéficier des aides financières mises en place dans le cadre de la pandémie.

Les mesures de cette dernière «loi Covid» sont applicables jusqu’au 31 décembre 2020. Mais, bien sûr, la loi pourra être adaptée à tout moment si la situation évolue et que cela s’avère nécessaire – toute modification nécessitant une intervention de la Chambre des députés.

Les députés de l’opposition n’ont d’ailleurs pas manqué de s’étonner de voir la loi prolongée jusqu’au 31 décembre. «Pourquoi ne pas revenir à une loi renouvelée chaque mois, puisque la Chambre est de nouveau opérationnelle?», interroge Sven Clement (Piratepartei).

Libertés individuelles et égalité de traitement

Plusieurs députés s’exprimant sur le sujet ont relayé les nombreuses lettres de citoyens reçues. Certaines fustigent les restrictions jugées trop sévères; d’autres, à l’inverse, réclament un renforcement des mesures sanitaires. «Ils se sentent perdus», interprète M. Clement, tandis que Claude Wiseler  (CSV) en appelle à «des règles claires». Des lettres qui vont parfois trop loin: Mars Di Bartolomeo (LSAP), président de la Commission de la santé, a saisi la police au sujet d’un harcèlement anonyme et de menaces sur sa personne et sa famille.

«Sur le principe, la façon de faire du gouvernement n’est pas mauvaise, mais elle est mise en œuvre avec des contradictions», déplore Marc Baum (Déi Lénk). Notamment entre fonctionnaires et salariés du privé. Plusieurs députés n’ont pas manqué de s’étonner des dérogations accordées à des enseignants qui auraient dû rester en quarantaine.

Jeff Engelen (ADR) a surtout dénoncé la violation des libertés individuelles, également évoquée par la Commission consultative des droits de l’Homme. Et érigé en modèle la Suède ou les Pays-Bas, qui n’imposent pas le port du masque dans l’espace public.

La Suède, pays merveilleux des sans-masques, compte trois fois plus de morts que le Grand-Duché!
Sven Clement

Sven Clement,  député Piratepartei

«La Suède, pays merveilleux des sans-masques, compte trois fois plus de morts que le Grand-Duché!», lui oppose M. Clement, en se référant au nombre de morts pour 100.000 habitants (19,9 au Luxembourg, 36,2 aux Pays-Bas, et 57,3 en Suède). Tout en livrant ses propres réserves quant à la communication des données passagers par les compagnies aériennes, qui aurait dû se limiter à des motifs de lutte contre le terrorisme, d’après la loi de 2018 sur la protection des données.

L’inconfort de la Chambre se prolonge, donc, entre conscience de règles nécessaires et pointage d’incohérences dans leur mise en œuvre. «Nous prenons les mesures les moins invasives possible en fonction du danger, que nous évaluons en permanence», répond la ministre de la Santé, Paulette Lenert (LSAP), rappelant le numéro d’équilibriste du gouvernement, déterminé à éviter la panique, comme le relâchement de la population. «Nous avons de bonnes mesures et restons raisonnables», poursuit-elle. «Nous n’avons pas prévu de sanction pour non-port du masque, ce serait contre-productif», alors que la France a légiféré pour faire plier les réfractaires.

Le ministère a prononcé 102 amendes à l’encontre d’entreprises de l’horeca. Seules trois ont porté un recours devant le tribunal administratif, signe d’une bonne acceptation de la mesure, selon Mme Lenert. Une amende a été confirmée par le juge, une autre, réformée à 6.000 euros au lieu de 8.000 (récidive). Une troisième affaire se déroulera vendredi devant les juges du Kirchberg.

La 4e loi Covid-19 a finalement été adoptée avec les voix de la majorité (DP, LSAP et Déi Gréng), ainsi que celles de Déi Lénk et des Piraten. Les députés CSV se sont abstenus, et ceux de l’ADR ont voté «non».