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pandémie de covid-19

La nouvelle loi Covid courra jusqu’au 31 décembre



La Chambre se réunira dès la deuxième quinzaine de septembre pour voter deux lois en lien avec le Covid-19 avant une rentrée prévue le deuxième mardi d’octobre, soit le 13 octobre. (Photo: archives/Maison Moderne)

La Chambre se réunira dès la deuxième quinzaine de septembre pour voter deux lois en lien avec le Covid-19 avant une rentrée prévue le deuxième mardi d’octobre, soit le 13 octobre. (Photo: archives/Maison Moderne)

Le conseil de gouvernement, réuni vendredi, s’est prononcé pour une prolongation d’emblée de cette loi jusqu’à la fin de l’année, alors qu’il était initialement question de la renouveler de mois en mois.

Le réalisme l’a emporté sur l’optimisme en cette fin d’été. Pensée pour être remaniée chaque mois afin de s’adapter à l’évolution de la pandémie sur le sol luxembourgeois, la loi du 17 juillet, communément appelée loi Covid en ce qu’elle regroupe les restrictions et mesures liées à la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2, devrait être remplacée par une loi courant jusqu’au 31 décembre inclus.

Ainsi en a décidé le gouvernement réuni en conseil vendredi, en approuvant les amendements dont le contenu exact n’est pas encore connu. La ministre de la Santé doit les présenter à la commission éponyme mercredi.

«Les amendements en question visent notamment à préciser la définition du masque et les personnes susceptibles d’être exemptées de l’obligation du port du masque ou de la distanciation physique lorsque, pour des raisons médicales, le port du masque ou le respect de la distanciation physique est impossible et à améliorer et accélérer le traçage des contacts pour toute personne qui se rend par voie aérienne sur le territoire national moyennant le remplissage d’un formulaire de localisation du passager et la transmission automatique des données correspondantes au directeur de la Santé», indique le communiqué du gouvernement. «Il est également prévu de prolonger la durée d’application de la loi modifiée du 17 juillet 2020 précitée jusqu’au 31 décembre 2020 inclus.»

Un vote avant le 24 septembre

La loi Covid actuelle, adoptée le 23 juillet avec les voix de la majorité et des Pirates – le CSV et Déi Lénk se sont abstenus et l’ADR a voté contre –, prévoit que:

- Il est interdit d’accueillir plus de dix personnes (en plus du ménage) pour des événements privés à domicile, qu’il s’agisse d’un lieu fermé ou en plein air. Les gestes barrières restent applicables. - Pour les rassemblements au-delà de dix personnes, les participants doivent être assis à distance et porter un masque si une distance de 2 mètres ne peut être respectée. - Les personnes qui ne respectent pas les mesures d’isolement ou de mise en quarantaine peuvent recevoir une amende comprise entre 25 et 500 euros. - Les sanctions pour les entreprises contrevenant aux règles sont renforcées: l’amende de base est portée à 8.000 euros en cas de récidive et l’autorisation d’établissement peut être retirée pour trois mois. En outre, ces entreprises sont exclues des dispositifs d’aides financières mis en place par le gouvernement.

Les amendements seront examinés par la commission de la santé avant un probable passage au vote à la Chambre entre le 14 et le 24 septembre. Les députés doivent en effet également se prononcer sur d’autres amendements à la loi du 17 juillet. Le premier permet d’intégrer des psychothérapeutes et des pharmaciens dans la réserve sanitaire, tandis que le second vient réparer une étourderie – soulignée par la Commission nationale pour la protection des données dès juillet – en ce que la première loi Covid prévoyait que les données des patients soient anonymisées trois mois après la fin de l’état d’urgence, soit au 24 septembre 2020. Sauf que la pandémie est malheureusement loin d’être enrayée malgré la fin de l’état d’urgence, et ces données sont essentielles pour lutter contre sa propagation. Un amendement porte donc la conservation des données des patients jusqu’à trois mois après que la loi cessera de produire ses effets.

Le Conseil d’État a d’ores et déjà donné son aval à ces amendements et «note que la Direction de la santé, au titre du respect du principe de nécessité, est appelée à procéder à l’anonymisation avant cette date des données plus anciennes si une conservation ne se justifie plus pour des raisons sanitaires».