Le permet de conserver les données des malades du Covid trois mois après la fin des effets prévue par la loi. Mais durant ce délai, celles-ci seront finalement «pseudonymisées», et non plus anonymisées, selon le qui était en cours d’examen ce mardi par les députés de la commission de la santé.

La conservation des données est essentielle dans la lutte contre l’épidémie, notamment pour effectuer le traçage des contacts. Mais la «pseudonymisation» des données, moins stricte que l’anonymisation, offrirait la possibilité d’analyser d’éventuels cas de réinfection dans le pays, en permettant une identification indirecte des patients (en recourant à des informations supplémentaires, conservées séparément).

C’est une des précisions qu’apportera la nouvelle loi Covid, qui devrait prendre la relève de la précédente loi qui arrivera à échéance d’ici la fin du mois de septembre. Les mesures de lutte contre l’épidémie seront ainsi prolongées jusqu’au 31 décembre inclus et permettront de se «donner les moyens nécessaires pour gérer la crise d’ici le début de l’hiver», d’après les mots de la ministre de la Santé, (LSAP).

La visière n’est pas un masque

Cette loi ne devrait pas apporter de modifications substantielles aux mesures déjà prévues, Un renforcement ou un allègement des mesures n’est donc pas d’actualité, même si «la législation peut être adaptée à tout moment si l’évolution de la situation le nécessite», assure le président de la commission de la santé, le député (LSAP).

Outre la «pseudonymisation» des données, le projet prévoit d’autres précisions, notamment concernant le port de la visière: celle-ci, n’ayant pas la même fonction d’un point de vue médical, ne remplace pas le port du masque, apprend-on. Ainsi, si ce dernier est obligatoire, une personne portant seulement une visière risquera une amende, envisage le projet.

Des exceptions au port du masque seront cependant prévues pour les personnes en situation de handicap ou celles présentant une autre pathologie qui les en empêcherait, mais un certificat médical devra le prouver.

Réserve sanitaire renforcée

En cas de forte hausse des contaminations, le projet de loi prévoit aussi un renforcement de la réserve sanitaire par le recrutement de psychothérapeutes ou de pharmaciens, qui pourraient être embauchés par l’État en contrat à durée déterminée.

Les compagnies aériennes devront aussi transférer d’office les formulaires remplis par les passagers d’un avion aux autorités de santé afin de faciliter le traçage des contacts si un passager est testé positif. Un dispositif qui pourrait être étendu aux voyages organisés en car, selon une proposition des députés.

Les travaux parlementaires vont se poursuivre autour du texte. Avant le vote à la Chambre qui devrait se tenir entre le 14 et le 24 septembre.