Deux jours après et son paquet de mesures à destination des ménages et des entreprises évalué à 1,1 milliard d’euros, c’est au tour de l’Union européenne de se (re)pencher sur les prix élevés du gaz et de l’électricité.

Trois semaines après – dont (déi Gréng) – qui avait établi une base de travail pour la Commission, les mêmes membres du Conseil européen de l’énergie se retrouvent ce vendredi matin à Bruxelles. En vue de parvenir à un accord politique sur la proposition de «règlement du Conseil sur une intervention d’urgence pour faire face aux prix élevés de l’énergie» qui est sur la table.

Temporaire et proportionné

Tous devront prendre position vis-à-vis d’un règlement, préparé par la Commission, qui vise donc à alléger la pression sur les citoyens et les entreprises. Il s’articule ainsi, tout au long des 46 pages qui le composent, autour de trois grandes mesures définies comme «temporaires, proportionnées et extraordinaires»:

1. La réduction de la demande d’électricité

À côté du règlement européen obligatoire (adopté en août dernier) de réduction de 15% de la demande de gaz (qui a donné lieu à la campagne nationale «Zesumme spueren - Zesummenhalen», présentée au Luxembourg début septembre), ce règlement prévoit un autre plan de réduction de la consommation à l’échelle européenne en matière d’électricité.

Ainsi, la Commission propose cette fois un double objectif aux États membres: une diminution de leur consommation mensuelle brute totale de 10%, ainsi qu’une baisse de 5% pendant certaines heures de pointe.

2. Le plafonnement des recettes des producteurs d’électricité à faibles coûts de production

C’est ce qu’on a tendance à appeler plus simplement la taxation des superprofits. Il s’agit, en fait, de récupérer . Et cela en raison de la technologie qu’ils utilisent. Le règlement liste d’ailleurs les technologies concernées: les énergies éolienne, solaire, géothermique ou nucléaire, la biomasse, le pétrole et les produits pétroliers, l’hydroélectrique, etc.

Un plafond uniforme des recettes serait ainsi instauré pour ces technologies. La Commission propose de fixer celui-ci à 180 euros/MWh. Un montant qui permettrait «aux producteurs concernés de couvrir leurs investissements et leurs coûts d’exploitation», tout en «préservant le fonctionnement du marché intérieur».

Et ces recettes excédentaires récoltées par l’État seraient dirigées en direction des ménages et des entreprises par les États.

3. La taxation du secteur des combustibles fossiles

Le but de cette mesure est de demander une contribution financière aux autres grands gagnants de cette crise énergétique: le secteur des combustibles fossiles (gaz, charbon et raffinage), qui bénéficie des hausses de prix en raison de la situation internationale et engrange des bénéfices largement supérieurs à leurs résultats courants.

Ce règlement introduit donc une contribution de solidarité (définie comme «exceptionnelle et temporaire») sur ces derniers. Ou plus précisément sur les bénéfices excédentaires (soit les profits supérieurs de 20% à la moyenne des quatre dernières années) obtenus au cours de l’exercice 2022. Un taux minimum de 33% leur sera appliqué.

Cette contribution doit servir à «atténuer les effets économiques directs de la flambée des prix sur les budgets des pouvoirs publics, les consommateurs et les entreprises».

Et le plafonnement du prix du gaz?

Un thème important brille par son absence dans cette proposition de règlement: le plafonnement du prix du gaz.

Pourtant, il faisait bien partie des mesures évoquées voici trois semaines lors du dernier Conseil européen. Une quinzaine de pays le soutenait, d’ailleurs. Plusieurs sont, à nouveau, montés au créneau ces derniers temps, ne voulant pas voir cette idée tomber aux oubliettes. Oui, mais la Commission se montrerait réticente à mettre en place un tel plafonnement généralisé. Du coup, d’autres options seraient désormais envisagées et devraient être discutées ce vendredi, le sujet étant bien à l’ordre du jour de cette réunion extraordinaire. 

Tout comme, d’ailleurs, les récentes fuites constatées sur les gazoducs Nord Stream 1 et 2…