Durant deux ans et demi, la pandémie de Covid-19 a justifié l’adoption de mesures extraordinaires au niveau social (confinement, limitation des déplacements…), de la santé (port du masque, distanciation…), des finances publiques (soutien aux entreprises, aides à la reconversion…), de l’éducation (enseignement à distance, nouvelles méthodes d’évaluation…), etc. Mais aussi dans le domaine fiscal. Ainsi, entre le 11 mars 2020 et le 20 juin 2022, les jours de télétravail ont été immunisés fiscalement à la suite de mesures prises par le Luxembourg et la Belgique dans le cadre de la lutte contre la pandémie. Les travailleurs frontaliers avaient donc la garantie de rester imposables dans le pays de leur contrat de travail, même en dépassant le nombre de jours de télétravail «autorisés» prévu dans les conventions (désormais 34 jours).
Du moins, pensaient-ils l’avoir. Le député et chef de groupe MR à la Chambre, Benoît Piedboeuf, vient en effet d’interroger le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) par rapport à ce qu’il estime être «une mauvaise blague belge»: justifier que le télétravail effectué pendant la pandémie a eu lieu en raison de… la pandémie.
On leur reproche d’avoir télétravaillé pour leur propre intérêt et pas en raison du Covid.
«Certains frontaliers ont bien reçu un courrier de contrôle pour la période imposable 2021, et cette fois, il leur est demandé de prouver qu’il était impératif de télétravailler, comme si une pandémie mondiale n’était pas une raison suffisante. Il faut encore prouver qu’elle s’appliquait à leur situation personnelle», relève Benoît Piedboeuf. Ce dernier a été informé que des frontaliers ont envoyé aux services fiscaux l’attestation demandée «mais ont reçu une invitation à payer l’année entière [d’impôts] en Belgique car les preuves n’ont pas été jugées suffisantes. On leur reproche d’avoir télétravaillé pour leur propre intérêt et pas en raison du Covid.» Il leur est demandé de fournir une attestation de leur employeur prouvant que le nombre de jours passés en télétravail était justifié par les mesures de lutte contre le Covid. Mais aussi de produire une copie des contrats de travail attestant de l’obligation d’être présents ou pas au bureau.
Une situation aberrante pour le député libéral.
Les accords passés entre le Luxembourg et la Belgique prévoient aussi des limites.
Dans sa réponse, le ministre a indiqué que les accords passés entre les deux pays dans le cadre de la lutte contre la pandémie avaient aussi des limites. Ce qui a été convenu ne s’applique ainsi pas «aux jours pendant lesquels le travailleur aurait travaillé, soit à domicile soit dans un État tiers indépendamment de ces mesures». Sont notamment visés «les travailleurs transfrontaliers qui, conformément à leur contrat de travail, exercent généralement leur emploi à leur domicile».
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De plus, indique encore le ministre, charge à chaque travailleur de conserver les «informations requises, comme par exemple une attestation écrite de l’employeur indiquant quelle partie de jours de travail à domicile est due exclusivement aux mesures liées à la pandémie».
Le rôle de l’Administration est notamment de vérifier si les limites des accords sont respectées par les contribuables, «et dans ce contexte de produire ces documents».
Ce qui ne s’inscrit pas, a voulu rassurer le ministre, dans le cadre d’une action centralisée, une «chasse aux frontaliers». Il ne s’agirait là que «de l’évaluation de travailleurs au niveau local dans un contexte plus large de contrôle fiscal».