C’est la fin d’un long feuilleton qui a tenu en haleine pendant plusieurs mois bon nombre de travailleurs frontaliers belges. Ce jeudi 22 décembre, la Chambre belge des représentants a adopté à l’unanimité le projet de loi n° 3055, celui «portant assentiment à l’avenant, fait à Luxembourg le 31 août 2021, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.»
Le Luxembourg ayant, pour sa part, déjà , c’est donc officiel: les résidents belges employés au Luxembourg peuvent désormais jouir d’une immunité fiscale dont le seuil de tolérance est augmenté de 24 à 34 jours de travail (avec un effet rétroactif au 1er janvier 2022). Du moins, si leur employeur y consent, ces jours de télétravail, n’étant, pour rappel, pas contraignants pour ce dernier.
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En attendant, ce passage de 24 à 34 jours -pour du télétravail ou des ‘missions’ hors du Luxembourg- a été salué par les députés belges dont on sait qu’ils suivaient attentivement ce dossier, Josy Arens (Les Engagés) et Benoît Piedboeuf (MR). Ce dernier avait d’ailleurs glissé mercredi à la Chambre lors de la présentation du projet de loi «être heureux de voir ce dossier aboutir avant le 31 décembre, comme s’y étaient engagés le ministre des Finances et la ministre des Relations extérieures. Parce que cela concerne énormément de travailleurs frontaliers – une cinquantaine de milliers – qui travaillent au Grand-Duché de Luxembourg».
Les 48 jours au cœur du débat
Si les 34 jours sont donc désormais actés pour les frontaliers belges travaillant au Luxembourg, le dossier du télétravail ne semble pas, pour autant, refermé chez nos voisins. En effet, les débats entourant ce projet de loi ont beaucoup tourné cette semaine autour des… 48 jours de télétravail.
Un nombre sur lequel (DP), le Premier ministre, et Charles Michel (MR), alors Premier ministre belge, s’étaient accordés en mai 2019. Un accord qui n’est jamais devenu réalité par la suite, mais dont on s’est souvenu voici quelques mois lorsqu’.
Le député Vooruit (le parti socialiste flamand), Kris Verduyckt, a d’ailleurs rappelé celle-ci au micro ce mercredi, avant de demander au gouvernement «d’accélérer dans ce dossier», mais aussi celui concernant l’uniformisation des conditions de télétravail avec tous les pays frontaliers de la Belgique.
De son côté, Josy Arens a, lui, demandé dans la foulée de son collègue «la création, au niveau du Parlement, d’un groupe de travail qui étudie plus en profondeur cette problématique (des 48 jours de télétravail, ndlr) afin que nous puissions encore, ensemble, aller de l’avant avant la fin de la législature.»
Le dossier du télétravail des travailleurs frontaliers semble donc loin d’être clos.