Le télétravail illimité des frontaliers belges sans conséquence pour eux au niveau fiscal ne devrait pas prendre fin au 31 mars prochain. Une prolongation de trois mois devrait bientôt se concrétiser. C’est en tout cas ce qu’il ressort des dernières informations en possession de Paperjam.
Ce jeudi, nous vous indiquions ainsi que , et qui arrive à échéance le 31 mars prochain.
Pour que cette prolongation soit effective, il ne fallait donc pas que, de son côté, le gouvernement belge décide de dénoncer l’accord en question.
Rien ne semble faire obstacle
Ce mercredi, le ministère des Finances belge avait expliqué à Paperjam être «actuellement en pleine discussion sur le sujet». Avant d’ajouter, par l’entremise d’une de ses porte-paroles, que, «pour l’heure, il n’y a pas de commentaires à faire. Et ce dans l’intérêt de chacun.» Une déclaration un peu énigmatique qui ne permettait pas vraiment de se faire une idée sur la position belge.
Cependant, depuis, Paperjam a pu avoir la confirmation que la Belgique est bel et bien elle aussi demandeuse d’une telle prolongation. Le député belge Benoît Piedboeuf (MR), président du groupe MR à la Chambre et bourgmestre de la commune (du Luxembourg belge) de Tintigny, le confirmait d’ailleurs sur son compte LinkedIn ce jeudi soir.
Du coup, rien ne semble plus faire obstacle à ce que le télétravail illimité des frontaliers belges actifs au Luxembourg soit prolongé jusqu’à fin juin.
Quid de la France et de l’Allemagne?
Rappelons que cela ne concerne bien que le volet fiscal lié au télétravail. Et qu’en ce qui concerne la sécurité sociale, l’autre grande problématique rattachée à celui-ci, un accord court déjà entre les deux pays jusqu’au 30 juin prochain.
Il est aussi bon de préciser qu’un tel accord fiscal entre ces deux pays n’est en aucun cas un droit acquis pour les travailleurs frontaliers et qu’il ne serait pas contraignant pour les différents employeurs du pays.
Enfin, signalons encore que les accords fiscaux bilatéraux liant le Luxembourg respectivement à la France et à l’Allemagne arrivent, eux aussi, à échéance ce 31 mars. Comme nous le révélions jeudi, une demande de prolongation a été faite auprès du voisin allemand. Tandis qu’il n’est pas prévu, côté luxembourgeois, de dénoncer le renouvellement tacite (jusqu’au 30 juin) prévu avec la France. On attend donc maintenant de connaître la position de ces deux pays sur la question…