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Sommet Gäichel

Télétravail: 34 jours pour les frontaliers belges en 2022



Les Premiers ministres Alexander De Croo et Xavier Bettel ont annoncé un accord entre les deux pays lors d’une conférence de presse ce mardi 31 août. (Photo: Nader Ghavami)

Les Premiers ministres Alexander De Croo et Xavier Bettel ont annoncé un accord entre les deux pays lors d’une conférence de presse ce mardi 31 août. (Photo: Nader Ghavami)

De 24 jours à 34 jours par an: la Belgique et le Luxembourg ont trouvé un accord pour étendre la durée du télétravail des travailleurs frontaliers, hors contexte Covid.

Lors du sommet Gäichel XI, Pierre Gramegna  (DP) et son homologue belge, Vincent Van Peteghem (CD&V), ont entériné la fin du télétravail illimité,  en vigueur actuellement . Les deux ministres des Finances se sont mis d’accord pour promouvoir et faciliter le télétravail des frontaliers en accordant 10 jours de télétravail supplémentaires par an, portant le total à 34 jours.

Alors que l’accord fiscal sur le sujet entre la Belgique et le Luxembourg prendra fin le 30 septembre prochain , les deux ministres des Finances ont réussi à trouver un terrain d’entente pour assouplir la règle dite des «24 jours».

Concrètement, dès 2022, un travailleur frontalier pourra exercer son activité pendant une période de 34 jours en dehors de l’État d’activité habituel, tout en restant imposable dans cet État, soit 10 jours de plus qu’actuellement mais moitié moins qu’escompté au printemps dernier .

«C’est un saut qualitatif important, qui représente près de 40% de jours additionnels et cela donnera une plus grande flexibilité aux télétravailleurs», a souligné Pierre Gramegna devant la presse. 

Quant à la période allant du 1er octobre au 31 décembre de cette année, le ministère des Finances n’a, pour l’heure, pas précisé le cadre réglementaire qui s’appliquerait pour les télétravailleurs frontaliers. Mais l’accord belgo-luxembourgeois décidé dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 a déjà été prorogé à de multiples reprises, lorsqu’il arrivait à échéance.

Pour rappel, avant la pandémie, les frontaliers étaient imposables dans leur pays de résidence à partir d’un certain nombre de jours télétravaillés par an, dont 24 pour les Belges. À titre de comparaison, les télétravailleurs français peuvent prester 29 jours hors de leur pays habituel et 19 jours pour les résidents allemands.