Lors du sommet Gäichel XI, (DP) et son homologue belge, Vincent Van Peteghem (CD&V), ont entériné la fin du télétravail illimité, . Les deux ministres des Finances se sont mis d’accord pour promouvoir et faciliter le télétravail des frontaliers en accordant 10 jours de télétravail supplémentaires par an, portant le total à 34 jours.
Alors que l’accord fiscal sur le sujet entre la Belgique et le Luxembourg , les deux ministres des Finances ont réussi à trouver un terrain d’entente pour assouplir la règle dite des «24 jours».
Concrètement, dès 2022, un travailleur frontalier pourra exercer son activité pendant une période de 34 jours en dehors de l’État d’activité habituel, tout en restant imposable dans cet État, soit 10 jours de plus qu’actuellement mais .
«C’est un saut qualitatif important, qui représente près de 40% de jours additionnels et cela donnera une plus grande flexibilité aux télétravailleurs», a souligné Pierre Gramegna devant la presse.
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Quant à la période allant du 1er octobre au 31 décembre de cette année, le ministère des Finances n’a, pour l’heure, pas précisé le cadre réglementaire qui s’appliquerait pour les télétravailleurs frontaliers. Mais l’accord belgo-luxembourgeois décidé dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 a déjà été prorogé à de multiples reprises, lorsqu’il arrivait à échéance.
Pour rappel, avant la pandémie, les frontaliers étaient imposables dans leur pays de résidence à partir d’un certain nombre de jours télétravaillés par an, dont 24 pour les Belges. À titre de comparaison, les télétravailleurs français peuvent prester 29 jours hors de leur pays habituel et 19 jours pour les résidents allemands.