POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Entrée en vigueur de la réforme

Place au nouveau système de bourses d’études



Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a délivré l’an dernier une aide financière à 28.390 étudiants, dont 10.552 non-résidents. (Photo: Paperjam/archives)

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a délivré l’an dernier une aide financière à 28.390 étudiants, dont 10.552 non-résidents. (Photo: Paperjam/archives)

C’est dimanche qu’est officiellement entrée en vigueur la loi du 26 octobre qui assouplit et élargit l’accès à l’aide financière pour les étudiants.

Élaboré dans le contexte d’une nouvelle tape sur les doigts par la Cour de justice de l’UE, jugeant la loi de 2014 discriminatoire dans un arrêt du 10 juillet dernier , le projet de loi réformant une quatrième fois le système des bourses d’études a été adopté par la Chambre des députés lors de sa semaine de rentrée, mi-octobre .

La nouvelle mouture prévoit désormais trois critères afin d’évaluer le «lien de rattachement» du travailleur frontalier dont l’enfant demande une aide financière – et désormais aussi le lien que peut développer l’étudiant lui-même.

Il faut que le parent de l’étudiant ait travaillé au Grand-Duché au moins cinq ans en cumulé sur les dix années précédant la demande, ou bien qu’il y ait travaillé au moins dix ans dans sa carrière au moment de la demande, ou encore que l’étudiant ait été inscrit pendant au moins cinq années d’études cumulées dans un établissement luxembourgeois, ou ait séjourné au Luxembourg pendant une durée cumulée d’au moins cinq années au moment de la demande d’aide financière.

Il suffit de souscrire à l’un de ces critères pour qu’un étudiant dont un parent est travailleur frontalier ( ou beau-parent s’il subvient à ses besoins , depuis un arrêt de la CJUE de décembre 2016) soit déclaré éligible au système introduit en 2010 en parallèle à la suppression des allocations familiales au-delà de 18 ans.

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a déboursé 117,4 millions d’euros en 2017-2018 – dont 22,1% en faveur de non-résidents – au titre de cette aide financière vouée à encourager les jeunes à poursuivre des études supérieures. Selon ses projections, l’enveloppe s’élèvera à 122 millions d’euros en 2019, 130 millions en 2021 et 140 millions en 2023.