La conférence de presse du Barreau de Luxembourg, mardi 18 octobre, était l’occasion pour le nouveau bâtonnier, Pit Reckinger, d’une prise de parole officielle. Celui-ci a d’abord rappelé le rendez-vous du 25 octobre, Journée européenne des avocats, lors de laquelle des consultations seront réalisées gratuitement à la Cité judiciaire. Le grand public pourra y trouver des spécialistes en droit du travail, droit de la famille, droit commun en matière de bail à loyer et droit de l’immigration… Autrement dit, des sujets déjà récurrents lors des consultations gratuites qui ont lieu chaque samedi.
Le Barreau est contre un super régulateur de l’AML
Le bâtonnier a ensuite évoqué le bilan du Barreau en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Anti-Money Laundering/Counter Terrorist Financing). En sa qualité d’organisme d’autorégulation, l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg publie toute l’année les communications légales et les mises à jour des textes de l’Union européenne relatifs à la lutte contre le blanchiment, les lignes directrices applicables aux avocats, les analyses sectorielles des risques et les informations sur les sanctions financières internationales depuis environ dix ans.
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Une réforme européenne est en cours pour imposer un super régulateur de l’AML, qui serait également placé au-dessus des autorités nationales de contrôle comme la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) et du Commissariat aux assurances (CAA), et bien entendu, au-dessus des secteurs autorégulés. Sur ce sujet, la position du nouveau bâtonnier est claire: «Nous y sommes opposés, en tout cas dans la mesure où il aurait des pouvoirs d’intervention dans notre autorégulation. C’est le propre de la profession d’avocat d’être autorégulée. C’est normal que nous nous contrôlions nous-mêmes, car il n’y a pas de justice indépendante sans avocats indépendants. Je crois qu’il faut maintenir un “level playing field” et continuer à échanger nos informations comme nous le faisons actuellement avec la CSSF, le CAA et avec la CRF.»
2/3 de la profession contrôlée depuis six ans
Le bâtonnier note que depuis 2016, année où les statistiques ont démarré, la Commission de contrôle du Barreau (CCBL) a effectué 145 contrôles AML «sur site» auprès de 1.943 avocats inscrits dans les études contrôlées. Ce qui représente environ deux tiers des membres de l’Ordre contrôlés. Des contrôles qui sont guidés par une approche basée sur les risques, tels qu’évoqués dans les évaluations nationales et la cartographie des risques de l’Ordre. Ces deux dernières années ont été marquées par un nombre important de contrôles (877 avocats contrôlés en 2020-2021, 126 en 2021-2022). En 2021, 68% de la profession avait déjà effectué une formation spécifique AML/CFT.
En ce qui concerne les sanctions, 34 procédures disciplinaires AML ont été ouvertes en 2021-2022, à la suite de contrôles sur site ou à distance, dont huit cas ont été déférés devant le Conseil disciplinaire et administratif et sont en cours d’instruction, impliquant au total 12 avocats.
Une augmentation globale des déclarations de soupçons
Depuis 2017, la plateforme goAML est devenue l’unique voie légale pour soumettre une déclaration de soupçons auprès du bâtonnier. Ce dernier les transmet ensuite à la Cellule de renseignement financier (CRF). 508 personnes liées à la profession d’avocat sont enregistrées sur cette plateforme, l’Ordre ayant procédé à 73 déclarations depuis le 15 septembre 2021 (contre 127 lors de l’exercice précédent), dont 62 déclarations d’activités suspectes et 8 déclarations d’opérations suspectes. Pit Reckinger indique que globalement, le nombre des déclarations est en augmentation depuis 2017.



