POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Procédure AML

Blanchiment d’argent: le Barreau ne relâche pas la pression



Le Barreau de Luxembourg s’est félicité du sérieux de ses membres face à la lutte contre le blanchiment d’argent. (Photo: Romain Gamba/Maison Moderne)

Le Barreau de Luxembourg s’est félicité du sérieux de ses membres face à la lutte contre le blanchiment d’argent. (Photo: Romain Gamba/Maison Moderne)

La bâtonnière du Barreau de Luxembourg a félicité le sérieux des avocats de la Place en matière de procédures contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Valérie Dupong , bâtonnière du Barreau de Luxembourg, a présenté le premier bilan de la Commission de contrôle du Barreau de Luxembourg (CCBL), qui veille au respect des règles de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme par les 3.094 avocats membres du Barreau.

Créée en juillet 2020, la CCBL, présidée par Me François Prum, a opéré, depuis le 15 septembre dernier, 35 contrôles «on site» auprès de 35 études d’avocats. Ces 35 études totalisent 877 avocats, soit près de 30% de l’ensemble des avocats inscrits au Barreau. Notons toutefois que le Barreau de Luxembourg n’a pas attendu la création de la CCBL pour opérer des contrôles dans le passé, et ce dès 2012 pour s’intensifier à partir de 2016.  

En plus du questionnaire de contrôle AML (anti-money laundering) que doivent remplir les avocats, la CCBL n’a donc pas chômé. Après un an d’activité et de contrôle, cinq procédures disciplinaires ont été ouvertes après avoir réalisé un contrôle AML sur site. Si, dans un des cas, le dossier a été classé, les quatre autres ont débouché sur des procédures disciplinaires qui ont fait l’objet d’une citation devant le Conseil disciplinaire administratif. Les procédures étant encore en cours, le Barreau n’a pas pu en dire davantage pour le moment.

Ce premier exercice a été jugé satisfaisant par la CCBL et le Barreau. «Nous avons pu apprendre à mieux connaître nos membres et les activités des cabinets. On peut par exemple voir que, contrairement à ce que l’on pense, l’activité de domiciliation n’est pas si répandue que cela chez nos confrères», a souligné Valérie Dupong.

En effet, l’enquête annuelle de la CCBL montre que l’activité «Prestation de services aux sociétés et fiducies» (PSSF), une activité à risque en matière d’AML, ne représente que 4,4% des activités exercées par les membres du Barreau de Luxembourg. Dans les faits, les cabinets d’avocats spécialisés en la matière ont délégué cette tâche à d’autres sociétés qui sont réglementées et contrôlées par la CSSF et n’entrent donc pas dans le champ de compétences du Barreau et la CCBL.

Le Barreau de Luxembourg est ainsi sans aucun doute un des meilleurs élèves en la matière
Valérie Dupong

Valérie Dupong,  bâtonnière,  Barreau de Luxembourg

S’il n’est jamais agréable de subir un contrôle, Me Prum souligne que les membres commencent «à comprendre l’intérêt de l’action de la CCBL et se montrent souvent coopératifs», tout en rappelant que la bâtonnière a la possibilité de taper du poing sur la table face aux avocats récalcitrants lors des contrôles. «Sur les 35 contrôles, la bâtonnière est intervenue seulement une fois en envoyant une injonction obligeant un avocat à coopérer», a indiqué l’ancien bâtonnier.

Autre motif de satisfaction, le nombre de déclarations de soupçons transmises à la Cellule de renseignement financier (CRF), avec, dans le détail: 106 déclarations de soupçons l’année dernière, dont 88 pour activités suspectes et 18 pour opérations suspectes, ainsi qu’une déclaration de soupçon liée au financement du terrorisme sans transaction.

«Ceci démontre que les avocats au Luxembourg sont bien sensibilisés sur les questions de lutte contre le blanchiment et ont une bonne compréhension des cas où ils doivent devenir actifs. Le Barreau de Luxembourg est ainsi sans aucun doute un des meilleurs élèves en la matière», a insisté Valérie Dupong.

D’ailleurs, le Barreau de Luxembourg met à disposition des cabinets d’avocats, notamment à destination des plus petits, des outils de screening afin de permettre aux avocats d’effectuer les recherches de base en matière de procédures AML.