POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Affaire du chantier

Le procureur général dédouane Bausch



233377.jpg

Martine Solovieff l’assure: si elle avait eu l’impression que le ministre tentait d’infléchir la procédure du Parquet, elle «aurai[t] réagi». (Photo: Nader Ghavami / Archives)

Le Premier ministre et le ministre de la Justice balaient la polémique attisée par le CSV, s’appuyant sur la position de Martine Solovieff selon laquelle la lettre du ministre Déi Gréng ne constituait pas une tentative d’influencer la justice.

Il aura fallu une semaine à Xavier Bettel et Félix Braz pour répondre à la question parlementaire urgente émise par Gilles Roth , Martine Hansen et Léon Gloden (CSV). Au cœur de la polémique : une lettre datant de juillet 2018 et écrite par  M. Bausch  «s’étonnant» auprès du procureur général Martine Solovieff de la procédure choisie par le procureur adjoint Breistroff. Le ministre réagissait à l’audition d’un agent de son administration dans l’enquête sur plusieurs accidents de moto sur un même tronçon d’une zone de chantier au bord de la Moselle et à sa possible mise en cause correctionnelle.

Une réponse qui fait la part belle au témoignage de la première intéressée, à savoir le procureur général. «L’échange de courrier entre le ministre du Développement durable et des Infrastructures et les autorités judiciaires s’explique par le fait que la responsabilité de l’État et en particulier de l’Administration des ponts et chaussées était en cause», précisent les ministres.

«Chaque fois que j’ai l’impression qu’un ministre s’immisce dans une affaire de justice, je le dis franchement», assure Martine Solovieff à Paperjam. «Le substitut en charge du dossier a estimé que la principale responsabilité revenait à l’Administration des ponts et chaussées, c’est pour cela qu’il a pris soin de l’inviter à indemniser le motocycliste, en contrepartie il a fait abstraction des poursuites pénales. C’est tout à fait en application des lignes directrices du Parquet lorsqu'il n'y pas de faute caractérisée.» 

Le dossier suit son cours. Il s’agit maintenant de déterminer l’indemnisation des victimes.

La polémique n’aurait donc aucun fondement si l’on en croit la principale intéressée. «Il est vrai qu’en règle générale un ministre en principe s’adresse au Parquet via le ministre de la Justice», concède le procureur général. «Mais il n’y a pas de quoi s’inquiéter!» Et de relever à son tour un point «étonnant»: l’apparition de la lettre de M. Bausch dans l’espace public six mois après que le procureur général a fait parvenir sa réponse au ministre de la Justice.

Silencieux depuis une semaine, retiré de Twitter depuis samedi, le ministère de la Mobilité et des Travaux publics a publié un communiqué dans la foulée de la publication de la réponse aux députés. Il explique que le ministre «tient à souligner qu’il n’a jamais été dans ses intentions de porter une quelconque atteinte au principe de la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs et l‘indépendance de la magistrature sont les fondements de notre démocratie et le ministre Bausch sera toujours du côté de ceux et celles qui protègent et défendent ces principes.»

Interviewé mercredi matin par la radio socioculturelle 100,7, le professeur de droit constitutionnel de l’Uni avait au contraire considéré que la lettre de M. Bausch constituait «une violation claire» du Code de procédure pénale, d’autant que le simple fait de marquer son «étonnement» devant la procédure menée par le procureur adjoint «doit avoir un impact, à savoir que la procédure doit être clôturée».