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François Bausch dans le viseur du CSV



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François Bausch ne souhaite pas réagir aux attaques qui le visent. (Photo: Matic Zorman / Archives)

Une lettre envoyée en juillet 2018 par celui qui était ministre du Développement durable et des Infrastructures à la procureur générale a mis le feu aux poudres. Pour le CSV, il y a eu violation de la séparation des pouvoirs.

Le torchon brûle entre le CSV et le ministre de la Mobilité et des Travaux publics François Bausch (Déi Gréng). C’est une lettre envoyée en juillet 2018, alors que  François Bausch  était en charge du Développement durable et des Infrastructures au sein du gouvernement DP-LSAP-Déi Gréng 1, qui cristallise la polémique. Dans celle-ci, il faisait part à la procureur générale  Martine Solovieff  de son «étonnement quant aux termes» d’un courriel envoyé à un avocat et «de la façon de procéder de M. le Premier Substitut dans cette affaire».

Quatre accidents à Stadtbredimus

Une affaire relative à une série d’accidents survenus à Stadtbredimus suite à la mise en place d’un chantier par les Ponts et Chaussées. Quatre motards ont été victimes et au moins un a déposé plainte. Dans le cadre de l’enquête, l’agent en charge du chantier a été entendu en tant que «personne susceptible d’avoir participé à une infraction».

Par la suite, le premier substitut chargé du dossier a envoyé un courriel à l’avocat du fonctionnaire pour lui signaler «qu’à défaut d’indemnisation par l’Administration des ponts et chaussées des motocyclistes, victimes de ces accidents, une citation à une audience correctionnelle serait émise». Ce qui a poussé François Bausch à écrire officiellement au supérieur du substitut.

Il y a une violation de la séparation des pouvoirs.

Martine Hansen,  chef de fraction,  CSV

Rendue publique, l’affaire a pris un tour politique. «Il est tout simplement anormal qu’un ministre tente ainsi d’influencer la justice en écrivant à la procureur», commente  Martine Hansen , chef de la fraction CSV. «Il y a une violation de la séparation des pouvoirs. C’est très grave.»

Le CSV est d’autant plus remonté «que François Bausch  n’en est pas à ses premiers problèmes . Il a été condamné tant en première instance qu’en appel pour avoir utilisé sur son blog personnel des informations non publiques, issues de la commission dont il était rapporteur, sur les dysfonctionnements au sein du Service des renseignements de l’État. Ce qui l’a sauvé, c’est le fait d’avoir été ministre. Si François Bausch avait encore été député, le règlement lui aurait au minimum valu un blâme.»

Et, ironique, Martine Hansen ne peut s’empêcher non plus de relever que «François Bausch a, en son temps, réclamé la démission de  Luc Frieden  car celui-ci, alors ministre, avait demandé à la justice où en était l’enquête dans le dossier du Bommeleeër».

Pas encore de demande de démission

Pour le moment, le CSV ne demande pas à François Bausch de quitter ses fonctions. Du moins pas encore. «Cela ne servirait à rien à ce stade», confirme Martine Hansen. «Par contre nous avons posé une question parlementaire sur ce problème au ministre d’État et au ministre de la Justice. Nous attendons de voir ce que le gouvernement nous répondra avant d’aller plus loin.»

Contacté, le cabinet de François Bausch dit regretter des amalgames malheureux. Et ne souhaitait pas réagir plus que cela n'avait été fait dans un courriel envoyé à nos collègues de la radio 100.7 en début de semaine. Les services du ministre y précisaient qu'il était juste question pour lui de faire part de son interrogation par rapport à la missive envoyée à l'avocat de l'agent des Ponts et Chaussées par mail, notamment car si l'Etat indemnisait il ne serait question d'une issue pénale. Or, la procédure d'indemnisation des victimes serait en cours. 

Personne au Parquet général ne pouvait, ce vendredi, indiquer si cette lettre avait suscité l’ouverture d’une procédure de la part des autorités judiciaires.