Le Luxembourg s’est doté d’un ombudsman en 2004. Depuis, trois médiateurs ont occupé le poste: Marc Fischbach, Lydie Err et Claudia Monti. Les députés vont choisir un successeur à cette dernière. (Photo: Shutterstock)

Le Luxembourg s’est doté d’un ombudsman en 2004. Depuis, trois médiateurs ont occupé le poste: Marc Fischbach, Lydie Err et Claudia Monti. Les députés vont choisir un successeur à cette dernière. (Photo: Shutterstock)

Défense européenne, contrôle des frontières, plan d’action industriel pour l’automobile et évolution des taux de la Banque centrale européenne, tels sont les grands sujets qui feront l’actualité cette semaine. Le nouvel ombudsman sera également choisi par les députés.

Qui va succéder à l’actuel ombudsman, Claudia Monti, dont le mandat de huit ans non reconductible prendra fin en avril? Les députés feront connaître leur choix ce 6 mars entre trois candidats: le directeur du Centre de médiation civile et commerciale, Jan KayserJan Kayser; la conseillère de gouvernement 1re classe, en charge du projet Paperless Justice au ministère de la Justice et membre du conseil d’administration d’Hëllef um Terrain (HUT), Claudine KonsbruckClaudine Konsbruck, et la directrice de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), Tine LarsenTine Larsen.

La défense européenne et l’Ukraine occuperont une place centrale dans l’actualité politique nationale et européenne. La question sera évoquée ce lundi 3 mars en commission à la Chambre des députés. Elle le sera à l’échelle européenne ce 6 mars à l’occasion de la réunion à Bruxelles d’un Conseil européen spécial qui se veut le prolongement de la réunion des chefs d’État et de gouvernement européen le 3 février dernier sur la défense. Le président du Conseil européen, António Costa, veut faire adopter «les premières décisions à court terme, afin que l’Europe devienne plus souveraine, plus capable et mieux à même de faire face aux défis immédiats et futurs qui pèsent sur sa sécurité».

Après son projet Omnibus, la Commission européenne dévoile ce 5 mars son plan d’action industriel sur l’automobile. Mesure phare: le lancement d’une «alliance européenne pour les véhicules connectés et autonomes» et le développement du cadre réglementaire pour les véhicules autonomes. Ce plan prévoit en outre l’encouragement des mécanismes de leasing social pour soutenir l’achat de véhicules électriques neufs et d’occasion, la possibilité d’exempter les poids lourds zéro émission des redevances routières (l’eurovignette) et la création de corridors de transport propres. La Commission annonce également vouloir fixer des exigences en matière de contenu européen pour les cellules de batteries et les composants des véhicules électriques vendus dans l’UE.

Le Conseil européen essaiera ce 5 mars de trouver un accord sur le règlement relatif à la mise en service progressive du système européen d’entrée et de sortie (EES). L’EES enregistre les entrées, les sorties et les refus d’entrée des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures de l’UE pour un séjour de courte durée. Dans le cadre du nouveau système, les garde-frontières relèveront les empreintes digitales ou prendront une photo des personnes qui franchissent la frontière pour la première fois et enregistreront ces données dans un fichier numérique. Ceci fait, les ministres approuveront une nouvelle feuille de route pour la mise en œuvre de l’ETIAS, le système d’autorisation concernant les voyages dans l’UE. Ce système d’autorisation de voyage, destiné aux ressortissants de pays exemptés de visa, sera introduit progressivement après l’activation du système EES en 2025.

À l’issue de la réunion de son comité de politique monétaire, la BCE annoncera ce 6 mars ses nouveaux taux directeurs. Les analystes tablent sur une poursuite de la baisse de ces taux. Actuellement, le taux de la facilité de dépôt est à 2,75%, le taux de refinancement principal à 2,90% et la facilité de prêt marginal à 3,15%.

Lundi 3 mars

Gouvernement. Le ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, Lex DellesLex Delles (DP), le président du GIE Observatoire national des PME et CEO de Luxembourg Confederation, Tom BaumertTom Baumert, et le directeur de la Chambre de commerce, Carlo ThelenCarlo Thelen, présentent le «Retail Report 2025», l’outil d’observation et d’analyse du commerce de détail au Luxembourg. Ce rapport fournit des informations sur les tendances nationales en matière de développement dans le secteur du commerce de détail et donne aussi un aperçu sur d’autres secteurs tels que l’hôtellerie et la restauration. Tom Baumert présentera les résultats d’une enquête sur les consommateurs au Luxembourg et Carlo Thelen présentera les résultats du baromètre de l’économie de la Chambre de commerce.

Chambre des députés. Réunion de la commission des affaires étrangères et européennes, de la coopération, du commerce extérieur et à la Grande Région. Ses membres entendront le Premier ministre, Luc FriedenLuc Frieden (CSV), sur la séance de réflexion informelle des dirigeants de l’UE du 3 février dernier. À la demande du groupe LSAP, ils débattront des conclusions de la réunion des chefs de gouvernement européens à Paris concernant l’élaboration d’une position commune sur l’Ukraine et la défense collective. Ils se pencheront ensuite sur la stratégie industrielle de défense européenne et le programme pour l’industrie de la défense de la sous-commission des affaires européennes de la commission des affaires étrangères et européennes, de la coopération, du commerce extérieur et à la Grande Région (dossier parlementaire 8466).

Adem. L’Agence pour le développement de l’emploi organise un Jobday dédié au secteur de l’horeca réunissant 40 entreprises actives dans l’hôtellerie, la restauration, les traiteurs, la restauration collective et les cafés en quête de nouveaux collaborateurs.

Mardi 4 mars

Chambre des députés. La séance publique 69 se tiendra en salle plénière. Elle sera également retransmise sur le site de la Chambre. Au programme, un débat autour de la question parlementaire élargie déposée par André BaulerAndré Bauler (DP) sur le développement villageois. Le projet de loi 8225 visant à adapter les dispositions existantes en matière de droits des travailleurs dans le cadre de fusions transfrontalières, notamment pour ce qui est de l’information, de la consultation et de la participation des travailleurs en cas de transformations et scissions ayant un caractère transfrontalier. Les députés adopteront ensuite les nouvelles règles en matière de pétition. Le nombre de signatures valides, toutes formes confondues, nécessaire à un débat public est désormais fixé à 5.500, contre 4.500 actuellement. Ce seuil sera évalué au début de chaque législature. Autre nouveauté: l’introduction d’une authentification électronique via Luxtrust ou eIDAS pour le dépôt et la signature électronique. Enfin, les députés choisiront le nouvel ombudsman.

Conseil européen. Réunion informelle des ministres en charge du numérique à Varsovie les 4 et 5 mars. Une réunion consacrée aux défis en matière de cybersécurité, y compris, entre autres, la question de la réponse aux incidents et aux crises de grande ampleur.

Cour des comptes européenne. La CCE publie un rapport spécial sur les actions menées par l’UE pour lutter contre la pollution marine causée par les navires. Selon les estimations des Nations unies (Onu), les activités normales des navires rejettent chaque année plus d’un million de tonnes d’hydrocarbures dans la mer, auxquelles s’ajoutent 200 tonnes supplémentaires déversées lors d’incidents survenus à travers le monde. Les navires déversent également des eaux usées, des déchets, des substances dangereuses ou toxiques, du plastique, et bien d’autres polluants. Les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés ont eux aussi des effets désastreux sur l’environnement. L’UE, avec ses 22 États membres côtiers, est déterminée à protéger le milieu marin de la pollution causée par les navires. Son huitième programme d’action pour l’environnement a fixé pour objectif prioritaire une pollution zéro de l’eau à l’horizon 2030. Elle s’est aussi engagée à contribuer à l’objectif de développement durable 14, cible 14.1, des Nations unies, qui vise à prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types à l’horizon 2025. Dans son rapport, la Cour évalue les actions menées par l’UE pour lutter contre la pollution causée par les navires au cours de la période allant de janvier 2014 à septembre 2024. 

Mercredi 5 mars

Conseil européen. Réunion à Bruxelles d’un conseil justice et affaires intérieures. Les ministres en charge des Affaires intérieures essaieront d’adopter une position commune sur le règlement relatif à la mise en service progressive du système EES.

Les ministres débattront également de l’interopérabilité de l’infrastructure informatique des services répressifs de l’UE et approuveront une nouvelle feuille de route pour la mise en œuvre de l’ETIAS, le système d’autorisation concernant les voyages dans l’UE. Les ministres se pencheront ensuite sur l’amélioration de l’efficacité des systèmes de retour dans l’espace Schengen ainsi que sur les impacts en matière de migration du changement de régime en Syrie.

Commission européenne. L’exécutif européen présente son plan d’action industriel sur l’automobile.

Jeudi 6 mars

Conseil européen. Réunion à Bruxelles d’un Conseil européen spécial consacré à la défense européenne et à l’Ukraine. Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky prendra part aux débats.

Banque centrale européenne. Fin de la réunion du comité de politique monétaire de la BCE. Une nouvelle baisse des taux est attendue.

Cour de justice de l’UE. La cour rend son arrêt dans l’Affaire C-150/23 Commission européenne/Grand-Duché de Luxembourg. Le 13 mars 2023, la Commission déposait une action contre le Luxembourg, qui n’avait pas transposé dans les temps la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union. Pour le même motif, la Commission poursuivait l’Allemagne, la République tchèque, l’Estonie et la Hongrie. La directive devait être transposée le 17 décembre 2021. Elle le sera au Luxembourg le 17 mai 2023. Le Grand-Duché risque une amende de 464.400 euros. Une somme égale à 900 euros multipliée par le nombre de jours intervenus entre le jour suivant l’expiration du délai de transposition fixé dans ladite directive et le jour de la régularisation de l’infraction, soit 516 en l’espèce.

Vendredi 7 mars

Conseil européen. Réunion à Bruxelles d’un conseil justice et affaires intérieures. Les ministres en charge de la Justice examineront une proposition de directive visant à harmoniser certains aspects du droit de l’insolvabilité. Cette directive est issue du plan d’action de 2020 pour l’union des marchés des capitaux. Elle vise à encourager les investissements transfrontières au sein du marché unique grâce à une harmonisation ciblée des procédures d’insolvabilité. L’État de droit sera le thème du déjeuner de travail. La session du Conseil sera également l’occasion de faire le point sur la lutte contre l’impunité en ce qui concerne les crimes commis dans le cadre de la guerre en Ukraine.

Chambre des députés. La commission des affaires étrangères et européennes, de la coopération, du commerce extérieur et à la Grande Région procéderont à un échange de vues avec une délégation parlementaire du Grand Khoural de l’État de Mongolie.