Taina Bofferding a levé un tout petit coin du voile sur la prochaine réforme de l’impôt foncier, qui sera notamment pilotée par son ministère de l’Intérieur. (Photo: Arthur Ranzy/archives)

Taina Bofferding a levé un tout petit coin du voile sur la prochaine réforme de l’impôt foncier, qui sera notamment pilotée par son ministère de l’Intérieur. (Photo: Arthur Ranzy/archives)

Le Premier ministre a annoncé le vote d’une réforme de l’impôt foncier dans les 12 prochains mois. La ministre de l’Intérieur vient d’indiquer qu’il visera les terrains constructibles et ceux devant être viabilisés, qu’il sera progressif, mais assez élevé pour être dissuasif.

Le gouvernement voit dans la réforme de l’impôt foncier un des angles pour s’attaquer au problème du logement. Dans son discours sur l’état de la Nation, le Premier ministre Xavier BettelXavier Bettel (DP) a confirmé qu’un projet de loi réformant l’imposition foncière sera déposé dans les 12 mois à venir.  Se trouveront dans le collimateur ceux qui détiennent des biens immobiliers dans le seul but de spéculer, ou qui immobilisent des terrains avec ce même objectif.

Reste à savoir quelle configuration prendra cette réforme. Sur ce point, la discrétion reste de mise. Notamment en ce qui concerne le taux d’imposition qui pourrait être appliqué. Dans une réponse parlementaire récente aux députés François BenoyFrançois Benoy (déi Gréng) et Marc HansenMarc Hansen (déi Gréng), la ministre de l’Intérieur Taina BofferdingTaina Bofferding (LSAP) reste prudente: «Il est encore trop tôt pour évoquer des taux précis, dont la détermination suppose des analyses plus approfondies qui restent à être effectuées.»

Néanmoins, elle a aussi apporté quelques éléments concrets qui laissent deviner certains contours du projet de loi.

– Pas question d’une «réformette» dont les effets seraient nuls. Si les prix des biens immobiliers progressent chaque année (+14,5% en 2020), de même en ce qui concerne les terrains, l’imposition devra suivre la même tendance. «Dans le cadre des travaux de préparation du projet de loi, des simulations seront effectuées pour définir un seuil critique, étant précisé qu’il est toutefois certain que les taux devront augmenter de manière progressive au fil du temps pour atteindre la finalité de l’impôt», assure la ministre.

– En ce qui concerne les terrains, la pression sera d’abord mise sur les détenteurs de terrains non construits. Selon Taina Bofferding: «Seront visés tant les terrains immédiatement constructibles («Baulücken») que les terrains nécessitant encore des travaux de viabilisation, situés dans les zones destinées prioritairement à des fins d’habitation. Il sera par ailleurs tenu compte de l’envergure des travaux et des procédures nécessaires en amont des travaux de réalisation de construction sur les terrains concernés, notamment en matière de plans d’aménagement particulier.»

– L’impôt sera aussi progressif, «annuellement à partir de sa première exigibilité».

– Quant à ceux qui espéraient voir le projet végéter tant que le PAG nouvelle génération n’était pas adopté par toutes les communes, ils devront en faire partiellement leur deuil. «Le nombre de PAG dont la refonte a abouti est d’ores et déjà suffisant pour pouvoir procéder à des simulations fiables permettant de finaliser et de calibrer le nouveau modèle de calcul relatif à l’impôt foncier», a expliqué la ministre. Reconnaissant cependant que «les PAG nouvelle génération constituent un prérequis indispensable pour établir ultérieurement les bulletins d’impôt foncier».