Alors qu’une séance publique est prévue ce samedi matin à la Chambre et que , les députés ont eu droit à une longue après-midi de travail ce jeudi. À l’ordre du jour figurait le dépôt d’une motion de la part du député CSV , demandant au gouvernement de retirer la circulaire prévoyant un droit de préemption pour les communes. Elle a été rejetée.
Les députés (LSAP) et (LSAP) ont aussi posé une question urgente quant à . Le ministre de l’Économie (LSAP) a mis en avant le fait que Guardian était sans doute la «première victime industrielle de crise du Covid-19». Les contours de la restructuration des activités de Guardian au Luxembourg demeurent cependant encore flous, notamment en ce qui concerne les emplois qui seront supprimés et le plan social qui est attendu.
Les députés ont aussi approuvé 10 projets de loi.
Le premier concernait les garanties de l’État luxembourgeois à hauteur de 150 millions d’euros dans le cadre des mécanismes d’aides européens. Ces garanties portent d’une part sur l’instrument SURE de la Commission européenne qui mobilise jusqu’à 100 milliards d’euros de fonds à disposition des États membres pour soutenir les programmes de chômage partiel. D’autre part, sur un programme de prêts destinés aux PME et géré par la Banque européenne d’investissement, d’un volume total de 200 milliards d’euros. Les entreprises luxembourgeoises pourront y avoir recours. Le projet a été adopté par 56 députés, seul l’ADR s’y opposant.
Le projet de loi 7585 a été approuvé de la même manière que le précédent et a pour but de porter temporairement à six mois le délai accordé à certains ressortissants de pays tiers arrivés au Luxembourg depuis le 1er janvier 2020 pour solliciter la délivrance de leur titre de séjour, de proroger temporairement la durée de validité des titres de séjour expirés, et de déclarer régulier le séjour de ressortissants de pays tiers dont le visa est échu ou dont le séjour vient de dépasser les 90 jours.
Les loyers gelés jusqu’en fin d’année
Le projet de loi 7559 vise pour sa part à inciter les entreprises à produire ou à développer des produits contribuant à combattre la crise sanitaire liée au Covid-19 via deux régimes d’aides destinées aux entreprises de l’industrie et de l’artisanat. Il a été adopté avec 58 oui et deux abstentions (Déi Lénk).
Comme cela avait été annoncé, avant la fin de cette année.
Le projet de loi prévoyant des exceptions dans le cadre d’auditions de témoins en visioconférence a été approuvé également à l’unanimité. De même en ce qui concerne celui visant à maintenir différentes mesures du domaine de la justice, comme la durée du mandat des membres des barreaux et de la Chambre des notaires. Le texte prévoit également de prolonger la possibilité de recouvrement de la nationalité luxembourgeoise jusqu’à fin 2021.
La possibilité de célébrer des mariages hors de la mairie, a aussi été approuvée par tous les députés.
, le congé pour soutien familial a été prolongé, ce qui a été décidé à l’unanimité. 52 personnes en ont déjà bénéficié.
Le congé familial coûtera 280 millions
Le but du projet de loi 7583 adopté à l’unanimité est de compléter le dispositif existant en matière de congé pour raisons familiales, en élargissant le champ d’application aux cas qui ne sont pas directement dus à une maladie de l’enfant, mais qui sont tout de même liés à des mesures de santé publique visant à limiter la propagation d’une infection à large échelle. : 222 millions d’euros pour la période allant de mi-mars au 25 mai (date de réouverture des écoles fondamentales et des structures de garde) et environ 60 millions d’euros pour la période jusqu’au 15 juillet, date de début des vacances d’été.
Enfin, deux mesures visant à décharger les employeurs en temps de crise et leur permettre de préserver des liquidités ont été reconduites. D’une part, la prise en charge directe de l’indemnité pécuniaire de maladie (Krankegeld) par l’assurance maladie (CNS) jusqu’à la fin du mois de juin. D’autre part, une suspension du calcul des intérêts moratoires: en clair, les employeurs peuvent payer les cotisations sociales d’ici la fin de l’année 2020 sans risquer de poursuite ou d’amende administrative en cas de retard. Le ministre (LSAP) a informé les députés que deux tiers des employeurs ont réglé leurs cotisations dans les délais habituels. L’impact financier des mesures est estimé à près de 38 millions d’euros par mois, soit quelque 100 millions d’euros pour les trois mois de crise. Ce dernier projet de loi a été adopté avec 58 oui et deux abstentions (Déi Lénk).