Pour célébrer des mariages tout en respectant les règles de distanciation sociale, des locaux alternatifs, hors de l’hôtel de ville, peuvent être utilisés durant l’état de crise, selon un règlement grand-ducal du 4 mai.

Mais l’état de crise arrivant à terme le 24 juin, une prolongation est envisagée via le projet de loi 7577, analysé mercredi matin par les députés des commissions de la justice et des affaires intérieures. 24 demandes ont été enregistrées pour le moment.

Des salles souvent trop petites

Les salles des hôtels de ville s’avèrent en effet souvent trop petites pour garantir le respect de la distanciation sociale. Et comme le lieu de célébration doit être assez précis pour garantir qu’une personne puisse le trouver pour s’opposer au mariage ou au partenariat, il ne doit pas se tenir en plein air, mais dans un édifice.

La célébration pourrait donc avoir lieu dans un édifice communal, mais en dehors des hôtels de ville, qui doit être déterminé par le collège échevinal, avec l’approbation de la ministre de l’Intérieur,  (LSAP).

La commune propriétaire ou locataire

Concernant la notion d’édifice communal, les députés ont déposé un amendement pour que la commune puisse être locataire du bâtiment, et pas seulement propriétaire. Ce qui ouvrirait la possibilité d’utiliser des salles des fêtes, des centres culturels, des salles sportives, des théâtres ou encore des salles polyvalentes pour les célébrations.

Pour tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire, cette loi, tout comme les projets de «loi Covid», aura une durée de validité d’un mois, et toute modification nécessitera ainsi une intervention de la Chambre.

Le site de la Chambre rappelle par ailleurs que l’accord de coalition prévoit une modernisation, voire une flexibilisation, de la législation afférente aux cérémonies civiles (mariages et enterrements). «Cette mesure pourra servir d’opportunité pour profiter du retour d’expérience des communes en vue de cette modernisation», a ainsi précisé Taina Bofferding.