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À la Chambre

Le gel des loyers sera prolongé par une loi



Il faut garder «un certain équilibre entre les locataires et les propriétaires», selon le ministre du Logement, Henri Kox. (Photo: SIP/Julien Warnand)

Il faut garder «un certain équilibre entre les locataires et les propriétaires», selon le ministre du Logement, Henri Kox. (Photo: SIP/Julien Warnand)

Le gel des loyers jusqu’à la fin de l’année, prévu par un règlement grand-ducal, sera prolongé au-delà de l’état de crise par l’adoption d’une loi. Le projet de loi était à l’examen devant les députés de la commission du logement jeudi.

Le gel des loyers jusqu’à la fin de l’année 2020, prévu par un règlement grand-ducal, sera prolongé au-delà de l’état de crise par le projet de loi 7598, qui était à l’examen jeudi en commission du logement.

L’objectif est de protéger les locataires pour lesquelles une augmentation de loyer constituerait une charge supplémentaire difficile à financer en temps de crise. Afin de garder «un certain équilibre entre les locataires et les propriétaires», comme l’expliquait en conférence de presse le ministre du Logement, Henri Kox  (Déi Gréng).

Deux autres propositions de loi visant à protéger le locataire ont été examinées par les membres de la commission: une mesure temporaire qui exclut une résiliation unilatérale de la part du bailleur d’un contrat de bail, dans le cas où le locataire serait, de toute évidence, affecté par la pandémie de Covid-19 – une proposition qui n’est pas soutenue par le gouvernement.

Et une réforme du bail à usage d’habitation, qui définit une «crise manifeste du logement» ainsi qu’une valeur référence du loyer afin de combattre la «surchauffe des prix de l’habitat». Henri Kox a annoncé une réforme des baux à usage d’habitation qui reprendra certains éléments de cette proposition – un projet de loi devrait être présenté avant l’été.

Les membres de la commission parlementaire ont également poursuivi les discussions concernant la création d’un observatoire du logement pour la Grande Région.