POLITIQUE & INSTITUTIONS — Institutions

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE

Le coût du zéro déchet inquiète



La Chambre de commerce souhaite surtout savoir si les projets de loi zéro déchet ne vont pas être trop couteux pour les entreprises, pour un taux d’efficacité incertain. (Photo: Jeremy Zabatta)

La Chambre de commerce souhaite surtout savoir si les projets de loi zéro déchet ne vont pas être trop couteux pour les entreprises, pour un taux d’efficacité incertain. (Photo: Jeremy Zabatta)

La Chambre de commerce a rendu son avis sur trois projets de loi (sur huit) s’inscrivant dans la stratégie Null Offall Lëtzebuerg, visant à se tourner vers une économie circulaire, basée sur une gestion responsable et durable de nos ressources et de nos déchets.

Si la Chambre de commerce est favorable à cet élan du zéro déchet, elle pointe, dans le texte du législateur, des conséquences dommageables pour les entreprises.

Le projet de loi «emballages» doit encadrer un système de consigne luxembourgeois. Si ce système semble être une bonne idée, la Chambre de commerce souhaite pouvoir se baser sur des études et des analystes afin de connaître les retombées d’un tel système avant une mise en application qui aura pour conséquence un investissement pour les entreprises. «Inscrire l’implémentation d’un système de consigne dans la loi, sans en connaître les modalités, semble quelque peu prématuré à ce stade, sachant que les études et analyses préalables indispensables à la détermination d’un système efficace pour le Luxembourg n’ont pas encore abouti», indique la Chambre de commerce dans son avis.

Autre réticence, la Chambre de commerce pointe encore les coûts des entreprises dans le projet de loi «déchets» (projet de loi n°7659 relative aux déchets). Ce dernier prévoit des points de reprise par collecte séparée dans les commerces de détail de plus de 400m2, les supermarchés de plus de 1.500m2 et les immeubles d’au moins quatre lots résidentiels. «Ces points de collecte deviennent un élément de concurrence entre les supermarchés, qui pourraient subir une certaine pression à accepter tout type de déchets de la part des clients. Cela aurait indéniablement un impact sur la qualité du tri et viendrait contrecarrer les potentialités techniques et la faisabilité économique de modèles de gestion plus centralisés. Ainsi, au lieu d’augmenter le taux de recyclage comme recherché, cela pourrait simplement augmenter les coûts pour toutes les parties prenantes, tout en diminuant le taux de recyclage», souligne la Chambre de commerce.

Un risque pour la compétitivité

Enfin, dans le projet de loi n°7656 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement (dit projet de loi «plastique»), la Chambre de commerce assure que le législateur va au-delà de la directive (UE) 2019/904 en imposant aux acteurs économiques luxembourgeois des restrictions supplémentaires en matière de mise sur le marché luxembourgeois de produits en plastique à usage unique.

Le projet prévoit en effet de baisser de 20% leur mise sur le marché entre 2022 et 2026, puis impose une réduction annuelle de 10% à partir de 2026. La Chambre de commerce ne peut être en faveur d’une telle contrainte additionnelle, risquant d’impacter la compétitivité des entreprises luxembourgeoises. Elle demande par conséquent de s’en tenir au libellé du texte de la Directive en les supprimant, et espère a minima que ces objectifs ont été fixés de manière pragmatique en concertation avec les professionnels des secteurs concernés.