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Le CSV attend des éclaircissements

Une cinquantaine de questions sur le «casier bis»



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Gilles Roth, Martine Hansen et Laurent Mosar veulent une lumière totale sur le dossier du «casier judiciaire bis». (Photo: Maison Moderne)

Le CSV ne relâchera pas ses efforts tant que la lumière ne sera pas faite sur le dossier du «casier judiciaire bis». Les députés Gilles Roth et Laurent Mosar ont notamment synthétisé en une seule question parlementaire une cinquantaine d’interrogations.

Les députés  Gilles Roth  et  Laurent Mosar , tous les deux en première ligne sur le sujet, tout comme la chef de la fraction CSV  Martine Hansen , l’ont répété plusieurs fois presque en chœur: s’ils veulent que toute la lumière soit faite sur le «casier judiciaire bis» , ce n’est pas pour des raisons politiques, mais bien pour que les droits de tous les citoyens soient respectés, comme cela doit l’être dans l’État de droit.

Nous avions averti les autorités judiciaires au sujet de Post et Join. Maintenant, une instruction judiciaire est en cours.

Laurent Mosar,  député CSV

Néanmoins, grande est la tentation d’en profiter tout de même un peu pour donner quelques coups au gouvernement et demander au ministre de la Justice en place de prendre ses responsabilités si cela venait à se justifier.

D’autant que d’autres affaires apportent de l’eau au moulin du CSV. Ce mercredi, lors d’une conférence de presse, le trio a ainsi évoqué les perquisitions au sein de Post et de Join.  Sur un air de «on vous l’avait bien dit...» . «Nous avions en effet averti les autorités judiciaires. Le gouvernement a prétendu qu’il n’y avait rien derrière tout cela. On a aussi dit que notre initiative serait négative pour l’entreprise. Maintenant, on voit qu’une instruction judiciaire a tout de même été ordonnée», a fait valoir Laurent Mosar.

Ce n’est pas non plus sans malice que le projet de loi sur le contrôle des armes a aussi été évoqué. Celui-ci a été assez fortement critiqué par le Conseil d’État dans son avis rendu. Or, le CSV avait lui aussi été très critique à son encontre.

Des zones de brouillard

Mais que veut encore le CSV au sujet du «casier judiciaire bis», alors que le ministre en charge de la Sécurité intérieure, qui a la tutelle sur la police, a fait savoir au président de la Chambre, Fernand Etgen, qu’il souhaitait évoquer à la rentrée, devant les députés, la manière dont la police effectue le contrôle des antécédents des citoyens? 

1. Des réponses à toutes leurs questions

C’est peu dire que les différentes réunions des commissions justice et sécurité intérieure ont laissé les députés CSV sur leur faim. Ils ne sont d’ailleurs pas les seuls. «Les zones de brouillard sont nombreuses. Or, ce dossier est important pour tous les citoyens du pays. Nous nous inscrivons dans une démarche proactive», ont-ils fait valoir.

Une chape de plomb semble peser sur ce dossier.

Gilles Roth,  député CSV

«Comme une chape de plomb semble peser sur ce dossier», Gilles Roth et Laurent Mosar ont synthétisé en une seule question parlementaire environ 50 interrogations, tous azimuts: depuis quand existent ces banques de données, comment procède-t-on aux recherches, quelles sont les bases légales de ces «screenings»...?

«Nous n’abandonnerons pas tant que les réponses ne seront pas apportées», conclut Gilles Roth.

2. Une série de réunions conjointes des commissions justice et sécurité intérieure

Le CSV exige de tout savoir sur le traitement des données des citoyens notamment par la police et les autorités judiciaires. Pour cela, demande a été faite au président de la Chambre d’organiser un cycle d’échanges entre les membres des commissions justice et sécurité intérieure avec les représentants du Parquet général, l’Autorité de contrôle de la protection des données judiciaires, les représentants syndicaux de la police et des autorités judiciaires, certains ministres, le commissaire du gouvernement à la Protection des données auprès de l’État, le doyen de la faculté de droit de l’Uni...

«Selon nous, ces échanges doivent débuter dans les délais les plus brefs pour se terminer au plus tard le 1er novembre», expliquent Gilles Roth et Laurent Mosar.

3. Des avant-projets de loi pour le 1er novembre

Le CSV met en avant que plusieurs acteurs ont annoncé que le cadre législatif autour du traitement des données devait être renforcé. «Cela risque en l’état de porter atteinte aux droits fondamentaux des citoyens. Or, le respect de ce droit est le socle de notre vie démocratique», a-t-il été dit.

Selon les députés de l’opposition, il y a urgence. Ils souhaitent donc que des avant-projets de loi soient communiqués avant le 1er novembre prochain aux députés et d’associer ceux-ci au plus près du travail législatif. Le but étant de voter des textes en 2020, qui devront «aussi éventuellement tenir compte du traitement éventuel des données personnelles dans les administrations, services et établissements publics».

Et même si Laurent Mosar a souhaité à chacun de bonnes vacances, le gouvernement ne doit pas compter sur cette période de relâche pour espérer que la pression baisse d’un coup à la rentrée. Le CSV s’est, semble-t-il, trouvé un os à ronger, fort à son goût, et n’est pas encore arrivé à la moelle.