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Aides aux entreprises

Le chômage partiel est prolongé, mais évolue



Considérées comme vulnérables, les entreprises des secteurs de l’horeca, du tourisme ainsi que du secteur événementiel, très durement touchées par la crise, pourront bénéficier d’«un accès accéléré au chômage partiel de source structurelle, sans limitation du nombre de salariés qui y auront droit». (Photo: Shutterstock)

Considérées comme vulnérables, les entreprises des secteurs de l’horeca, du tourisme ainsi que du secteur événementiel, très durement touchées par la crise, pourront bénéficier d’«un accès accéléré au chômage partiel de source structurelle, sans limitation du nombre de salariés qui y auront droit». (Photo: Shutterstock)

Les entreprises touchées par la crise du Covid-19 bénéficieront du chômage partiel jusqu’à la fin de l’année, ont convenu les partenaires sociaux (OGBL, LCGB et UEL) et le gouvernement . Mais les modalités d’octroi changent, avec quatre voies distinctes selon le secteur d’activité.

L’instrument du chômage partiel continuera d’accompagner les entreprises qui ont souffert de la crise du Covid-19 après la fin de l’état de crise le 24 juin et jusqu’à la fin de l’année en cours, ont convenu les partenaires sociaux (OGBL, LCGB, UEL) et le gouvernement lors d’une réunion mardi dernier.

«Il faut continuer à soutenir, moyennant le chômage partiel, les entreprises impactées par la crise sanitaire, tout en préservant un maximum d’emplois», explique le communiqué des ministères de l’Économie et du Travail, publié mercredi soir, après approbation dans la journée, par le conseil de gouvernement, des nouvelles modalités d’octroi du chômage partiel convenues par les partenaires sociaux.

Quatre voies retenues

Compte tenu de l’impact différent de la crise selon les secteurs d’activité, certains étant touchés plus durement que d’autres, quatre voies pour bénéficier du chômage partiel ont été retenues:

1. Les entreprises industrielles continueront à bénéficier du régime de chômage partiel conjoncturel  afin de pouvoir réagir face aux perturbations des marchés internationaux. Mais elles s’engagent à ne pas procéder à des licenciements pour raisons économiques.

2. Considérées comme vulnérables, les entreprises des secteurs de l’horeca , du tourisme ainsi que du secteur événementiel, très durement touchées par la crise, pourront bénéficier d’«un accès accéléré au chômage partiel de source structurelle, sans limitation du nombre de salariés qui y auront droit». Ces entreprises pourront aussi recourir, en cas de besoin, à des licenciements économiques dans la limite maximale de 25% de leurs salariés jusqu’à la fin de l’année. En cas d’amélioration de la situation, les entreprises qui auraient procédé à des licenciements devront, en cas de recrutement ultérieur de personnel, réembaucher en priorité leurs anciens salariés licenciés.

3. Les autres entreprises touchées par la crise sanitaire «pourront également avoir recours au chômage partiel de source structurelle par la voie accélérée» à condition de ne pas procéder à des licenciements. Le nombre de salariés couverts par le chômage partiel ne pourra pas dépasser 25% de l’effectif pour les mois de juillet et août, 20% pour les mois de septembre et octobre, et 15% pour les mois de novembre et décembre.

4. Les demandes des entreprises des secteurs vulnérables licenciant plus de 25% de leur effectif ainsi que celles de toutes les autres entreprises voulant procéder à des licenciements devront obligatoirement présenter une demande de chômage partiel dite «traditionnelle» , qui ne pourra être accordée que si les entreprises procèdent à l’établissement de plans de restructuration. Ces plans seront établis sous forme d’un plan de redressement s’il s’agit de petites entreprises de moins de 15 personnes.