POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Projet de loi

Ce que la police pourra conserver sur nous



Le projet de loi vise à trouver un équilibre entre les droits des victimes et ceux des suspects. (Photo: Matic Zorman / Maison Moderne) 

Le projet de loi vise à trouver un équilibre entre les droits des victimes et ceux des suspects. (Photo: Matic Zorman / Maison Moderne) 

Le projet de loi relatif aux fichiers de la police a été présenté ce mercredi en présence du représentant du Parquet, Marc Schiltz, et du directeur général de la police grand-ducale, Philippe Schrantz.

Quelles données la police pourra-t-elle conserver et pendant combien de temps? Voilà les deux questions-clés auxquelles le projet de loi relatif aux fichiers de la police entend répondre.

Ce mercredi, le ministre de la Sécurité intérieure,  Henri Kox (Déi Gréng), et la ministre de la Justice,  Sam Tanson (Déi Gréng), ont présenté à la presse le document, élaboré en consultation avec un comité de suivi et consulté dans le cadre de la commission de la sécurité intérieure et de la défense et de la commission de la justice de la Chambre des députés, précise un communiqué de presse des ministères concernés.

Concrètement, le texte détermine les finalités du fichier central, instaure des règles et critères concernant les droits d’accès des policiers aux fichiers de la police et fixe les principes régissant les délais de conservation des données à caractère personnel des citoyens.

Le projet vise à trouver un équilibre entre les droits des victimes et ceux des suspects, tout en permettant à la police de faire son travail efficacement, soulignent les ministres de la Sécurité intérieure et de la Justice.