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Protection des données

Le fichier de la police intrigue tant et plus



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Félix Braz, ministre de la Justice, et François Bausch, ministre de la Sécurité intérieure, ont assisté le 19 juin à la commission sécurité intérieure-justice. (Photo: Sébastien Goossens / Archives)

Une commission conjointe sécurité intérieure-justice a été réunie le 19 juin pour aborder les questions que posent la conservation et l’utilisation des données du fichier de la police. Une commission d’enquête parlementaire pourrait être demandée par l’opposition.

Le fichier de la police n’en finit plus d’interroger les élus. Le 19 juin, une commission conjointe sécurité intérieure-justice a été organisée à la demande du parti Déi Lénk pour répondre aux questions posées par le stockage et l’utilisation des données détenues par la police.

Félix Braz , ministre de la Justice, et François Bausch , ministre de la Sécurité intérieure, y assistaient, après avoir envoyé le 17 juin une réponse fournie sur le sujet aux questions parlementaires des députés CSV Laurent Mosar et Gilles Roth . Las: les deux élus n’ont pas obtenu toutes les informations souhaitées et ont relancé une salve de questions le 18 juin.

Stockage de données

Exigeant davantage de transparence et d’actions en faveur de la protection des données, l’opposition n’exclut désormais plus de lancer une commission d’enquête parlementaire.

Prochaine échéance: la réunion de la commission Justice, qui se tiendra mercredi 26 juin, probablement en présence de la CNPD (Commission nationale pour la protection des données). Les députés attendent notamment des autorités qu’elles mettent fin à la conservation des données personnelles en cas d’acquittement.

Dans leur réponse du 17 juin, les ministres abondent dans ce sens, annonçant que la police et le ministère public «travaillent à la mise en place d’un système de transmission automatisé d’informations [...] afin notamment d’assurer qu’en cas d’acquittement, l’accès aux données par les policiers soit supprimé».

Ce système d’échange permettra alors de supprimer ces données du fichier, dès lors qu’elles le sont dans le casier judiciaire. Les données resteraient néanmoins archivées.

Fichier «central»

Actuellement, les procès-verbaux et rapports sont d’abord stockés 10 ans dans le fichier central, avant d’être archivés. Dans ce cas, l’accès à une information archivée ne peut se faire que sur autorisation écrite du procureur général.

Gaston Vogel, avocat au Luxembourg, s’est lui aussi emparé du sujet. Et pointe du doigt le fait que «le rapport est un document qui va bien plus loin qu’un procès-verbal. Il contient des appréciations sur un individu, les rumeurs qui courent contre lui, les suspicions qui, au final, n’ont rien donné et autres jugements nocifs pour l’honneur d’une personne».

Il ajoute: «Archiver des acquittements est une véritable monstruosité. Il faut définitivement fermer la grange de l’archivage.»

Informatisé en 2005, le fichier a pour base légale la loi du 1er août 2018, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Et tout citoyen peut demander à consulter, rectifier ou effacer des données à caractère personnel auprès du délégué dédié à la protection des données de la police.

Demandes d’analyse

«Compte tenu des discussions actuelles, le ministre de la Sécurité intérieure a transmis une demande d’avis à la CNPD, ainsi qu’invité l’IGP (Inspection générale de la police) à analyser l’exploitation faite du fichier central par la police grand-ducale et sa conformité aux dispositions prévues par la loi du 1er août 2018», lit-on dans la réponse ministérielle.

L’origine du débat remonte à l’entretien d’embauche en septembre 2018 de Valentin Fürst, un candidat qui n’a pas été retenu pour un poste à la cité judiciaire à cause d’un fichier le concernant, malgré le fait que celui-ci ne contenait aucune condamnation.