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SUITE AUX DÉCLARATIONS D’UN ANCIEN POLICIER

Le casier judiciaire secret suscite des questions



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Le ministre de la Justice, Félix Braz, avait déjà indiqué, comme le ministre d’État et celui de la Sécurité intérieure, qu’un «fichier secret n’existait pas». (Photo: Matic Zorman / Archive)

L’existence présumée d’un casier judiciaire non officiel a déjà entraîné des questions parlementaires à l’égard de plusieurs ministres, qui ont contesté que cela soit le cas. Les affirmations d’un ancien policier sur les réseaux sociaux relancent la polémique.

La police et l’autorité judiciaire ont-elles à disposition un casier judiciaire secret ou une banque de données non officielles concernant les Luxembourgeois? Les députés CSV  Laurent Mosar  et  Gilles Roth  ont à nouveau décidé d’interroger le ministre d’État, ainsi que les ministres de la Justice et de la Sécurité intérieure. Ce qui avait pourtant déjà été fait une première fois.

Pour rappel, la polémique a vu le jour après qu’un jeune homme se soit vu refuser un emploi, malgré un casier judiciaire vierge. Mais on lui avait alors opposé des faits d’insultes et de lésions corporelles remontant à plusieurs années, consignés par la police, mais qui n’avaient pas fait l’objet d’une citation à comparaître devant un juge d’instruction.

Interrogés à ce sujet, le ministre d’État  Xavier Bettel , le ministre de la Justice  Félix Braz  et celui de la Sécurité intérieure  François Bausch  avaient assuré qu’un «casier judiciaire bis» n’existait pas. La seule banque de données qui puisse être consultée est le fichier central de la police – qui contient les rapports de police judiciaire – pour un recrutement au sein de la police ou du ministère public.

Pour rédiger des rapports et des avis

Ce sont les propos d’un ancien policier qui ont relancé l’affaire. Sur les réseaux sociaux, celui-ci affirme qu’un tel fichier secret existe pourtant bel et bien, et que la police s’en servirait dans le cadre de la rédaction de rapports ou d’avis. La police, qui continuerait à se baser aussi sur ses fichiers propres dans le cadre, par exemple, d’enquêtes de moralité demandées par des communes ou de recours en grâce.

Une nouvelle fois, les députés Laurent Mosar et Gilles Roth souhaitent savoir si le gouvernement a connaissance de ces pratiques. Quelle est leur base légale? Dans quel cadre ces avis sont-ils rédigés? Ces pratiques sont-elles conformes aux principes de la protection des données?