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données personnelles

Projet de loi déposé pour les fichiers de police



La refonte des fichiers de police coûtera 21,2 millions d’euros. (Photo: Matic Zorman/Maison Moderne)

La refonte des fichiers de police coûtera 21,2 millions d’euros. (Photo: Matic Zorman/Maison Moderne)

21,2 millions d’euros seront consacrés à la refonte des fichiers de police entre 2021 et 2026, selon le projet de loi déposé mercredi 30 décembre à la Chambre.

Annoncée, la refonte des fichiers de police est en marche. Le ministre de la Sécurité intérieure Henri Kox (Déi Gréng) a déposé, mercredi 30 décembre, un projet de loi sur le sujet, auquel sera consacré un budget d’environ 21,2 millions d’euros au total. Il s’étale sur six ans. 869.000 euros devraient être débloqués dès l’année 2021, puis ce seront plus de 4 millions d’euros par an jusqu’en 2025, et 748.000 euros en 2026.

La question de la gestion des données personnelles par la police grand-ducale  fait débat depuis 2019 . L’avocat Gaston Vogel avait pointé du doigt que «le rapport est un document qui va bien plus loin qu’un procès-verbal. Il contient des appréciations sur un individu, les rumeurs qui courent contre lui, les suspicions qui, au final, n’ont rien donné et autres jugements nocifs pour l’honneur d’une personne». On avait ensuite appris que la police conservait les données de ses citoyens sur 62 fichiers différents . Un audit avait alors été demandé à l’Inspection générale de la police (IGP) . Cette dernière a noté que certains policiers «utilisent les différents fichiers sans réfléchir» et qu’une «sensibilisation à la protection des données de tous les membres de la police, c’est-à-dire policiers et civils, qui ont affaire avec les fichiers» était nécessaire.

Un an plus tard, un cadre légal plus clair et propre pour les fichiers  se prépare donc . Les fichiers devraient par exemple être divisés en une «partie active» et une «partie passive», avec des accès plus ou moins restrictifs pour chacune.