Le ministre du Logement, Henri Kox, va proposer plusieurs amendements à différents projets de loi. Espérant les faire aboutir avant la fin de la législature. (Photo: Matic Zorman/Maison Moderne)

Le ministre du Logement, Henri Kox, va proposer plusieurs amendements à différents projets de loi. Espérant les faire aboutir avant la fin de la législature. (Photo: Matic Zorman/Maison Moderne)

La première des deux journées des Assises nationales du logement a eu lieu ce mercredi. Le ministre Henri Kox a annoncé que plusieurs amendements allaient être proposés à des projets de loi qui ont entamé leur parcours législatif.

Il y a urgence à trouver des solutions aux problèmes du logement au Luxembourg. Sur ce point, il y a unanimité. C’est moins le cas quant à savoir lesquelles adopter. Les débats en matinée, lors de la première journée des Assises nationales du logement ce mercredi (la seconde aura lieu en mai prochain, ndlr), l’ont parfaitement illustré, avec un ministre du Logement – Henri KoxHenri Kox (déi Gréng) – souvent «seul contre tous».

La difficulté à accéder à la propriété immobilière, et même simplement à se loger, n’est pas nouvelle. Mais de délicate, la situation est passée à problématique, et même critique, au point de mettre en danger la compétitivité et la croissance d’un pays où trouver un toit «abordable» est une gageure. Sans même évoquer le péril pour l’équité et la cohésion sociale. La hausse des taux hypothécaires, le ralentissement dans le secteur de la construction et le manque de logements augmentant le taux d’effort demandé aux locataires et aux jeunes acquéreurs.

Depuis 2018, le ministère du Logement produit des réformes, des projets de loi, propose des leviers d’action, le tout regroupé dans la Stratégie nationale du logement abordable. Mais dans un contexte changeant, et de plus en plus délicat, Henri Kox se retrouve tel Sisyphe, avec un labeur à recommencer éternellement.

Lors des Assises, il a ainsi confirmé que de nouvelles propositions allaient être faites pour soutenir le secteur et mieux protéger les locataires.

Le projet de loi relatif au logement abordable va donc être visé par différentes modifications. L’avis du Conseil d’État est toujours attendu quant à ce projet de loi déposé en décembre 2021. Les chambres professionnelles ayant déjà, de leur côté, fait part de très nombreuses remarques. L’avis de la Chambre de commerce est ainsi long de 30 pages, celui de la Chambre des métiers de 27! Depuis un an, le ministre écoute et cherche à effectuer de nouvelles propositions qui seront ensuite coulées en amendements. Il propose principalement:

– l’introduction d’une panoplie de logements destinés à des publics spécifiques comme les jeunes, les plus de 60 ans, les salariés ou encore les associés des sociétés coopératives actives comme promoteurs sociaux;

– la simplification des procédures d’attribution des logements abordables locatifs à la demande des bailleurs sociaux;

– l’adaptation des forfaits de gestion auxquels peuvent prétendre les promoteurs et les bailleurs sociaux pour leurs efforts, de même qu’une simplification des conditions de l’agrément du bailleur social;

– la prise en compte de terrains mis à disposition par des personnes physiques et morales à des promoteurs sociaux via emphytéose, en vue du développement de projets de logements abordables.

Le ministre a aussi rappelé que des mesures fiscales en faveur des primo-acquéreurs avaient ses faveurs. Notamment «une augmentation du crédit d’impôt sur les actes notariaux de 20.000 euros à 30.000 euros sur les 12 prochains mois». Mais aussi l’abolition pour les ventes en état futur d’achèvement «et pour 12 mois uniquement, des frais d’enregistrement sur la quote-part construction déjà réalisée».

Objectif: des votes avant la fin de la législature

Autre pierre angulaire de la Stratégie nationale du logement abordable: le projet de loi sur la réforme du bail à loyer à usage d’habitation, lui aussi étrillé par les chambres professionnelles. Lutter contre les loyers excessifs serait-il un vœu pieux? Le ministre ne le croit pas et rappelle que «la réforme du plafond des loyers est essentielle pour l’attractivité du pays, notamment lors du recrutement de main-d’œuvre supplémentaire».

Deux modifications vont là aussi être apportées:

– Simplifier la règle des tiers annuels. Le projet de loi prévoit que les hausses de loyer de plus de 10% doivent être appliquées d’office selon le régime des «tiers annuels». Cela signifie qu’une hausse de plus de 10% doit être répartie en parts égales sur trois années consécutives, avant de devoir attendre à nouveau deux ans pour appliquer une nouvelle hausse du loyer. Il est proposé de remplacer la règle des tiers annuels par une limite biennale de hausse des loyers de 10%. En conséquence, les loyers ne pourront pas être adaptés de plus de 10% à la hausse.

– Renforcer la prise en compte des efforts de rénovation. Dans la détermination du capital investi, réévalué et décoté qui sert de base au calcul du plafond des loyers, il sera précisé que les dépenses liées aux rénovations et aux améliorations des logements ne seront décotées qu’à partir du moment de leur réalisation effective. Cette approche permet de mieux tenir compte des grands travaux visant une rénovation énergétique et d’inciter les propriétaires de façon générale à lutter contre la vétusté des logements.

Henri Kox, pourtant parfois guère soutenu politiquement et même assez isolé, demeure d’un optimisme à toute épreuve. Il compte bien formaliser ces amendements dans les semaines et mois à venir, et faire voter les projets de loi avant la fin de la législature. La pression va être maximale car un échec ferait tache sur l’accord de coalition conclu en 2018.

Le Paperjam + Delano Business Club organise une table ronde sur la crise du logement en présence, notamment, de Henri Kox, le 28 mars prochain. Vous pouvez vous y inscrire ici.