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Chambre des députés

Le boom des pétitions en ligne



Le nouveau site de la Chambre des députés faciliterait le dépôt de pétitions. (Photo: Chambre des députés)

Le nouveau site de la Chambre des députés faciliterait le dépôt de pétitions. (Photo: Chambre des députés)

Conséquence du besoin de s’exprimer pendant la crise, des réseaux sociaux ou de la hausse de la population: le nombre de pétitions publiques déposées et de signatures associées va crescendo. Une bonne chose selon Nancy Kemp-Arendt, présidente de la commission dédiée. Elle y voit un outil de démocratie.

Pétition pour le droit au télétravail , à deux jours de télétravail pendant les règles douloureuses , pour un alignement du système de sécurité sociale des indépendants avec celui des salariés

Depuis le début de la crise sanitaire, le nombre de pétitions publiques, y étant lié ou non, semble s’être multiplié. «Je n’ai pas encore les chiffres détaillés», regrette Nancy Kemp-Arendt , présidente de la commission des pétitions à la Chambre des députés. Ils devraient être livrés lors d’une conférence de presse au mois de juillet. Mais elle confirme déjà une forte croissance, alors qu’on parlait déjà d’année record lors du dernier bilan, en juillet 2020 .

«Jusqu’à présent, nous en avons toujours eu approximativement une par jour», calcule-t-elle. «Pendant la crise, c’était plus. Nous avons remarqué un ‘revival’ (réveil, ndlr) de la pétition.» Ce qu’elle lie à la pandémie. «Il y avait un besoin de discuter, de remettre les problèmes en lumière.» Selon elle, la mise en place d’un nouveau site depuis ce début d’année a également participé à la hausse de ces chiffres. «Avant, le dépôt de pétition n’était pas facile. Nous l’avons rendu plus lisible et structuré, avec aussi la possibilité de partage sur les réseaux sociaux.»

L’effet réseaux sociaux

Justement, avec le nombre de pétitions, augmente celui des signatures. «Il y a une légère hausse», confirme Nancy Kemp-Ardent. 4.500 en 42 jours sont nécessaires pour mener à un débat public. «Cette année, nous sommes à huit débats, contre cinq par an auparavant», détaille-t-elle. Pour elle, cela ne pose pas de problème, au contraire. «C’est important d’écouter les gens. La pétition est un outil de démocratie, un moyen pour nous, députés, d’entendre les gens et les problèmes du quotidien, auxquels on ne pense pas forcément. Et cette année, même s’il y avait plus de débats, ils étaient vraiment pertinents.»

L’effet «réseaux sociaux», via lesquels on peut envoyer la pétition à toutes nos connaissances, qui vont parfois signer pour nous aider, même si elles ne se sentent pas du tout touchées par le sujet, ne vient-il pas fausser le débat? «Je ne trouve pas. Moi, je ne signerais jamais une pétition si je n’y croyais pas, si je ne pensais pas que ça vaille une discussion, même si c’est ma meilleure amie qui me le demandait», estime-t-elle. «Les gens sont intelligents. Quelquefois, il y a des sujets dont on n’ose pas parler et on voit quand même que c’est une problématique. Je n’ai jamais entendu autant de discussions autour des règles douloureuses que depuis la pétition sur le sujet. On peut être pour ou contre les deux jours comme solution. Même si on n’a pas la garantie que cela aboutisse, il faut prendre le temps d’en discuter, car c’est une problématique qui touche beaucoup de femmes.» Les réseaux sociaux peuvent même avoir un effet bénéfique, puisqu’ils permettent d’entendre les plus jeunes selon elle. Il faut être âgé d’au moins 15 ans pour signer ou déposer une pétition .

Nancy Kemp-Arendt confirme l’essor des pétitions. (Photo: Chambre des députés)

Nancy Kemp-Arendt confirme l’essor des pétitions. (Photo: Chambre des députés)

Si la croissance des signatures se poursuit, qu’elle soit due aux réseaux sociaux ou à la simple hausse de la population, ne faudra-t-il pas revoir le seuil des 4.500 signatures, pour éviter un excès de débats? «Nous avions discuté de cela il y a trois ou quatre ans», admet-elle. «Nous sommes quand même restés sur ce seuil. Huit débats par an, c’est moins d’un par mois, je ne trouve pas cela exagéré. Si maintenant on arrive à 15 ou 20 débats par an, je pense qu’il faudra envisager de nouveau cette question.»

Sous contrôle

Se pose aussi la question du contrôle des signatures. Seul critère, en plus de l’âge: être inscrit au registre national des personnes physiques , soit avoir un numéro de matricule. Pourtant, lors de la signature, on demande les nom et prénoms, le mail, l’adresse, la date de naissance… Il faut cocher la case «vous avez un numéro de matricule luxembourgeois». Mais on ne demande pas ce numéro. «Nous avions remarqué que les gens avaient beaucoup de problèmes avec la carte de sécurité sociale, entraient un mauvais numéro ou ne le trouvaient pas… alors nous avons posé la question, nous voulons être ouverts à tout le monde», explique Nancy Kemp-Arendt. Elle assure qu’une équipe dédiée effectue une vérification de toutes les signatures, au moins lorsqu’une pétition arrive à 4.500. Un moment où «nous remarquons clairement des abus, comme des gens qui ont doublé les signatures».

Impossible, en tout cas, d’inscrire quelqu’un d’autre dont on connaîtrait les coordonnées pour obtenir une signature de plus, à moins d’avoir ses codes de messagerie, puisqu’un mail de confirmation est envoyé après avoir rempli le formulaire.

Huit débats par an, c’est moins d’un par mois, je ne trouve pas cela exagéré.
Nancy Kemp-Arendt

Nancy Kemp-Arendt,  présidente de la commission des pétitions

Au niveau des pétitions en elles-mêmes, qui doivent respecter des critères (être d’intérêt général, éthique et ne pas traiter d’une problématique déjà abordée dans les 12 derniers mois), «chacune est discutée» par les 15 députés de la commission dédiée, précise sa présidente. Ils se réunissent en général toutes les deux à trois semaines, sauf en cas de pétition urgente ou au cœur de la crise, où c’était «presque toutes les semaines, avec tellement de pétitions qui sont rentrées».

La part de refus reste cependant stable, autour de 30%. «Souvent, dès qu’un sujet est abordé dans la presse, on reçoit trois ou quatre pétitions similaires, donc on n’en accepte qu’une», justifie-t-elle. Si le taux évolue peu malgré une hausse des dépôts, c’est peut-être aussi parce qu’avec le nouveau site «les gens peuvent mieux retrouver les pétitions déjà lancées». Les députés s’accordent «presque toujours à l’unanimité», sinon, on peut demander au pétitionnaire de reformuler. L’équipe de contrôle, d’environ 5 personnes, s’occupe aussi de revoir les pétitions déposées et de contacter leurs auteurs si besoin.

Entre l’ouverture à la signature électronique en 2014 et 2019, moins de 1% des pétitions validées ont débouché sur une loi ou un projet de loi . «Cela me semble bas», dit Nancy Kemp-Arendt. Elle cite par exemple le taux de TVA super-réduit de 3% appliqué aux tampons et serviettes hygiéniques depuis 2019, demandé dans une pétition de 2016, qui n’avait pourtant pas obtenu le nombre requis de signatures. Même si, la plupart du temps, ces pétitions servent surtout à ouvrir le débat.