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Pétition

Il n’y aura pas de droit au télétravail



Le ministre du Travail ne donne pas de suite favorable à la demande de Serge Remy d’instaurer un droit au télétravail pour les salariés. (Photo: Chambre des députés)

Le ministre du Travail ne donne pas de suite favorable à la demande de Serge Remy d’instaurer un droit au télétravail pour les salariés. (Photo: Chambre des députés)

La pétition de Serge Remy demandant un «droit au télétravail» a été débattue par les députés au Cercle Cité ce lundi. Malheureusement pour ses 5.842 signataires, cette ambition ne se concrétisera pas. Le télétravail ne pourra se faire que dans le cadre d’un accord entre employeur et employé.

La décision est tombée, après une heure et demie de débat au Cercle Cité ce lundi matin. Le gouvernement ne souhaite pas, pour l’instant, légiférer pour donner aux salariés un «droit au télétravail», comme demandé par Serge Remy et les près de 5.900 personnes ayant signé sa pétition.

L’employé du secteur financier avait ouvert la discussion aux alentours de 8h30, en résumant d’un débit rapide sa demande, devant les députés membres des commissions parlementaires Pétitions et Travail. Une introduction étayée par quelques chiffres, diffusés sur les écrans de la grande salle. «Si le salarié a envie de télétravailler, mais que le patron ne l’autorise pas, cela s’arrête là», dénonce-t-il. «Ce qui manque, c’est un droit au télétravail». Il craint que les employeurs ne voient le télétravail que comme une solution de crise. «Les réticences restent», encore plus dans les petites entreprises que dans les grosses, selon lui.

Le pétitionnaire admet que «ce n’est pas la panacée», avant de lister les avantages (moins de stress, de pollution…), et inconvénients (sur la créativité, l’esprit d’équipe, pour l’horeca…) de la pratique. En ajoutant que le télétravail a été «mis en place dans les pires circonstances: en urgence, de manière absolue, sans préparation». Pour lui, une pratique partielle, par exemple à 50% de son temps, résoudrait la plupart de ces problèmes. Pour les frontaliers concernés par la limite de 25% de temps presté depuis leur domicile, sous peine de devoir s’affilier à la sécurité sociale de leur pays, il propose un jour par semaine. Le dépassement du plafond fiscal n’étant quant à lui, pas toujours désavantageux .

Ni droit ni obligation

«Que dit-on aux gens qui n’ont pas ce droit au sein d’une même entreprise?», l’interroge alors le député Carlo Back (Déi Gréng). Serge Remy estime que même des postes qui semblent inaptes au télétravail peuvent en fait être en partie exercés depuis chez soi. Il prend l’exemple de sa femme, assistante sociale. Pour d’autres, comme les caissiers ou infirmiers, «je n’ai malheureusement pas de réponse», s’excuse-t-il. La réduction du trafic grâce aux télétravailleurs leur permettrait, au moins, d’économiser du temps sur la route. Il émet une autre hypothèse: «une baisse de leur temps de travail, mais cela sort du débat».

Le député ajoute que proposer le télétravail pourra devenir un avantage compétitif pour l’employeur lors du recrutement. «J’ai le sentiment que cela risque d’être plus long à mettre en place qu’avec un droit».

Le droit doit-il aussi s’accompagner, dans le cas où c’est la volonté de son patron, d’une obligation au télétravail pour l’employé? «Ce n’est pas mon idée», complète Serge Remy, qui se dit «favorable à ce que tout le monde tombe d’accord», tout en donnant «un levier supplémentaire» au salarié.

Jusqu’au bout du combat

Tout cela n’a pas suffi à convaincre Dan Kersch (LSAP), le ministre du Travail. Il a clôturé les échanges en rappelant qu’il était en train de négocier, avec les partenaires sociaux, une nouvelle convention relative au télétravail, dont le recours reposera sur une base volontaire et sera «soumis à un accord commun entre l’employeur et l’employé». Celle-ci se base sur l’avis émis par le Conseil économique et social (CES) en septembre.  Le texte pourrait être signé ce mardi 20 octobre entre le ministère et les différents partenaires sociaux.

Il a aussi demandé au CES de rédiger un avis sur le droit à la déconnexion, évoqué lors du débat, en vue de déposer un projet de loi au premier semestre 2021.

Serge Remy ne s’avoue pas vaincu et répond au ministre: «Je me permets néanmoins de plaider une dernière fois (…) Je demande de donner un levier qui permette aux salariés d’obtenir le télétravail si un accord réciproque ne pouvait être mis en place». Avant de quitter la salle, le temps que la commission délibère.

Une dizaine de minutes plus tard, la présidente de la commission le rejoint à table pour lui annoncer la conclusion: pas de droit au télétravail. «Le sujet est omniprésent et les discussions ne vont pas s’arrêter, je vous l’assure», promet-elle, devant sa mine déçue.

Serge Remy s’y attendait: «L’objectif de la pétition était un droit, ce n’est pas ce que le ministre propose», regrette-t-il en buvant son jus d’orange. Il devine que si 5.842 personnes l’ont signée, c’est parce qu’ils craignent de ne pas avoir de levier pour demander le télétravail à leurs responsables. Le pétitionnaire reste quand même positif: «Le débat était riche. Tout modestement, nous avons participé et essayé de faire avancer le schmilblick».