La simple présence d’une personne, si elle entrave la liberté d’aller et de venir d’autres personnes souhaitant utiliser l’accès à un bâtiment, suffit à justifier son éloignement par la police – par la force si la personne n’obtempère pas. (Photo: Matic Zorman / Maison Moderne)

La simple présence d’une personne, si elle entrave la liberté d’aller et de venir d’autres personnes souhaitant utiliser l’accès à un bâtiment, suffit à justifier son éloignement par la police – par la force si la personne n’obtempère pas. (Photo: Matic Zorman / Maison Moderne)

Après le vote des députés mardi, la police bénéficie de pouvoirs pour éloigner d’un bâtiment public ou privé des personnes qui en bloqueraient l’accès – comme une personne dormant devant un hall d’entrée. Le CSV, qui s’est abstenu, critique un texte «qui ne va pas assez loin».

Après des années de débat, la police va détenir le pouvoir légal pour éloigner d’un bâtiment public ou privé des personnes qui en bloqueraient l’accès – par exemple, une personne dormant dans un hall d’entrée. Les députés ont adopté mardi la loi permettant la mise en place d’une telle injonction d’éloignement.

Le texte en question se focalise sur le fait de garantir les accès et la liberté de circuler. Ainsi, la simple présence d’une personne, si elle entrave la liberté d’aller et de venir d’autres personnes souhaitant utiliser l’accès à un bâtiment, suffit à justifier son éloignement par la police – par la force si la personne n’obtempère pas.

L’objectif poursuivi par le ministère de la Sécurité intérieure est ainsi de respecter le principe de proportionnalité: «Même si elle restreint la liberté de circuler des uns, elle le fait de la façon la moins intrusive possible afin de garantir les libertés de circuler des autres», souligne-t-il dans l’exposé des motifs du projet de loi.

Le CSV s’abstient

La nouvelle n’a pas eu les faveurs du principal parti d’opposition, le CSV, dont les députés se sont abstenus lors du vote. Elle «ne va pas assez loin pour nous», explique le député Léon GlodenLéon Gloden (CSV), qui regrette l’absence d’un «platzverweis» – une mesure, réclamée par le CSV depuis 2019, qui existe depuis longtemps en Allemagne et qui permettrait d’élargir davantage les pouvoirs de police.

Le CSV souhaitait ainsi que la police puisse intervenir quand des personnes sont, par exemple, situées sous la fenêtre d’un magasin – puisqu’elles ne bloquent pas d’accès, elles ne peuvent pas, selon la nouvelle loi, être éloignées. Ou lorsque des personnes se sont introduites à l’intérieur d’un bâtiment privé, donc dans une zone «non accessible au public». Le parti conservateur réclamait aussi que, après deux mises en demeure, la police puisse placer les personnes concernées en détention administrative au commissariat.

Deux visions opposées

Un ensemble de mesures qui n’étaient pas du tout envisageables par la députée de la majorité Stéphanie EmpainStéphanie Empain (déi Gréng), rapporteur de la loi, qui considère que cela relève d’une vision opposée de la société. «Nous avons une vue complètement différente», constatait-elle dans un précédent article publié dans Paperjam.

Dans le détail, ramener les personnes concernées au poste de police ne règlerait pas le problème, selon elle: «Ce n’est pas une solution pour nous», tranche-t-elle. Car que fait-on d’eux une fois au poste de police? Et le lendemain, une fois ceux-ci libérés? «Il n’y a pas de solution miracle» au sujet de gens tellement marginalisés qu’ils ne sont plus réceptifs aux aides proposées, juge-t-elle.

«Échec d’office»

Quant aux zones non accessibles au public, la députée s’étonne: «Nous parlons de police administrative pour éloigner des gens dans l’espace public. À l’intérieur, cela relève du droit pénal.» Ce qui nécessiterait donc un tout autre texte législatif.

Léon Gloden prévoit un «échec d’office», ces mesures n’étant pas, «en pratique, transposables», selon lui. «Et ce que le gouvernement oublie, c’est de considérer ce sentiment d’insécurité», ajoute-t-il. «Nous voyons que nommer au ministère de la police un ministre Vert (le ministre de la Sécurité intérieure, Henri KoxHenri Kox (déi Gréng), NDLR), cela ne colle pas parce qu’il restera toujours dans son idéologie verte», assure-t-il. La loi est donc bien votée. Mais le débat de société n’est manifestement pas clos.