POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Commission européenne

Vers un geste «temporaire» pour les fonctionnaires de l’UE



Le Luxembourg tient à son statut de siège européen, pérennisé à travers des investissements immobiliers comme la 5e extension de la Cour de justice de l’UE récemment inaugurée. Mais le coût de la vie dissuade les fonctionnaires européens de postuler, voire les fait fuir. (Photo : Patricia Pitsch / archives Maison Moderne)

Le Luxembourg tient à son statut de siège européen, pérennisé à travers des investissements immobiliers comme la 5e extension de la Cour de justice de l’UE récemment inaugurée. Mais le coût de la vie dissuade les fonctionnaires européens de postuler, voire les fait fuir. (Photo : Patricia Pitsch / archives Maison Moderne)

La Commission envisage des «mesures temporaires et ciblées» en faveur des fonctionnaires européens basés à Luxembourg qui dénoncent un pouvoir d’achat moindre que leurs collègues de Bruxelles.

La  grogne des fonctionnaires européens , relayée par le gouvernement luxembourgeois, a fini par parvenir aux oreilles de la Commission.

En cause: une grille salariale calquée sur celle des agents basés à Bruxelles en vertu du statut de la fonction publique européenne, qui ne prend toutefois pas en compte le fossé qui s’est creusé entre les deux capitales en termes de coût de la vie. 

L’Union syndicale Luxembourg soulignait à l’automne  un différentiel de 16,8% – confirmé indirectement par d’autres organisations internationales qui ont récemment octroyé à leur personnel basé au Luxembourg une augmentation de salaire de près de 17%.

Soucieux de préserver l’attractivité du siège européen, le gouvernement luxembourgeois a fini par demander à la Commission de procéder à une enquête sur le terrain. Le prestataire Airinc a rendu son  rapport intitulé «Étude sur le coût de la vie pour le personnel de l’UE affecté à Luxembourg» à l’automne , lequel confirme une disparité significative entre le coût de la vie à Bruxelles et… dans la Grande Région, puisque la Commission lui a imposé ce périmètre. Résultat: le coût de la vie supporté par les agents basés à Luxembourg est supérieur de 10,5% par rapport à celui de ceux affectés à Bruxelles.

Aucun coefficient correcteur n’est applicable à la rémunération du personnel à Bruxelles et à Luxembourg en prenant en considération le rôle spécifique de référence de ces lieux de travail en tant que sièges principaux et originaux de la majorité des institutions de l’UE.

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L’étude indiquait que «de nombreux avantages plaident en faveur d’une indemnité de logement», même si «le versement de cette indemnité aux seuls nouveaux employés ou à ceux qui ne sont pas encore propriétaires serait ouvert à interprétation et contesté par le personnel. La communication sur l’équité de cette approche pourrait également s’avérer difficile.»

Interrogée par Paperjam, la Commission vient de livrer une première ébauche de réponse à ces revendications croissantes.

En balayant, pour commencer, l’idée d’appliquer un coefficient correcteur permettant d’ajuster à la hausse les salaires des fonctionnaires de Luxembourg. «À l’occasion de la réforme du statut de la fonction publique de l’UE en 2013, le Parlement européen et le Conseil ont maintenu la solution durable selon laquelle aucun coefficient correcteur n’est applicable à la rémunération du personnel à Bruxelles et à Luxembourg en prenant en considération le rôle spécifique de référence de ces lieux de travail en tant que sièges principaux et originaux de la majorité des institutions de l’UE», indique la Commission. «Aucun coefficient correcteur ne peut par conséquent être appliqué au [site de] Luxembourg sous le statut actuel de la fonction publique.»

La Commission évaluera la faisabilité et le périmètre de mesures temporaires ciblées dans le cadre du statut de la fonction publique.

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Un écueil qu’ avait déjà évoqué le ministre des Affaires étrangères Jean Asselborn , interpellé par le CSV sur cette question. Selon lui, la différence de pouvoir d’achat «justifie, du point de vue du gouvernement, la poursuite des réflexions relatives à des pistes de solution potentielles, y inclus l’option d’un coefficient correcteur pour le Luxembourg, qui pourrait être adopté pour compenser cette différence du coût de la vie»; toutefois, cela «[nécessiterait] une modification du cadre juridique applicable, à savoir le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (règlement n° 31 [C.E.E] 11 [C.E.E.A.]), à agréer au niveau de l’Union européenne».

La Commission ajoute qu’elle profitera de son prochain rapport sur la mise en œuvre de la méthode d’ajustement des salaires des fonctionnaires de l’UE, requis par le statut et attendu en 2022, pour «prendre en compte les conclusions de l’étude Airinc».

Désireuse de ne pas fermer totalement la porte à une amélioration des conditions salariales des agents basés à Luxembourg, elle conclut en indiquant qu’«entre-temps, la Commission évaluera la faisabilité et le périmètre de mesures temporaires ciblées dans le cadre du statut de la fonction publique». Un dossier que pourrait évoquer le Premier ministre Xavier Bettel lors de sa réunion de travail avec la présidente de la Commission Ursula von der Leyen lundi prochain à Luxembourg, à l’occasion de la prestation de serment des nouveaux commissaires devant la Cour de justice de l’UE. D’autant que cette problématique  concourt à pénaliser le siège européen luxembourgeois face à Bruxelles