POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Institutions européennes

Luxembourg-Bruxelles, deux sièges en concurrence



La 3e tour de la CJUE, inaugurée en septembre dernier, permet d’embrasser du regard une partie des institutions européennes installées à Luxembourg, comme ici le secrétariat du Parlement européen et la Cour des comptes européennes. Un héritage à préserver et à pérenniser. (Photo: Matic Zorman/archives)

La 3e tour de la CJUE, inaugurée en septembre dernier, permet d’embrasser du regard une partie des institutions européennes installées à Luxembourg, comme ici le secrétariat du Parlement européen et la Cour des comptes européennes. Un héritage à préserver et à pérenniser. (Photo: Matic Zorman/archives)

Le niveau de vie jugé trop coûteux et les luttes de pouvoirs intra-institutions pénalisent Luxembourg-ville dans son statut de capitale européenne, conduisant à des difficultés croissantes pour recruter, voire retenir des fonctionnaires.

La prochaine venue à Luxembourg-ville de la commission Von der Leyen pour sa prestation de serment devant la Cour de justice de l’UE célébrera encore une fois la capitale européenne. Pourtant, lentement mais sûrement, le siège luxembourgeois perd des points face à Bruxelles.

En apparence, l’idylle est vouée à perdurer. Les institutions européennes ont façonné le Kirchberg et elles emploient 12.600 agents au Grand-Duché, investissant également dans la pierre. Dernière réalisation en date:  la 3e tour de la Cour de justice de l’UE  inaugurée à l’automne pour rassembler ses 2.000 fonctionnaires sur un même site. Les équipes de la Commission européenne sont éparpillées à la Cloche d’Or et ailleurs  le temps de la démolition du bâtiment Jean Monnet . Elles réintégreront le Kirchberg au sein d’un  Jean Monnet II  plus vaste à l’horizon 2023. Inowai  comptait ainsi en septembre dernier  quelque 280.000m² d’extensions en cours pour les institutions européennes et 60.000m² en projet.

La concrétisation poussive de l’accord Georgieva-Asselborn

Signe que l’ancrage luxembourgeois des institutions européennes n’est pas irréversible, deux accords ont été signés depuis 2003 afin de garantir la pérennité de cette prestigieuse présence européenne. Le dernier en date, signé en 2015 par la commissaire au budget Kristalina Georgieva et le ministre des Affaires étrangères Jean Asselborn (LSAP), ciblait la consolidation des pôles financier, juridique et numérique pour «faire venir au Luxembourg des emplois en nombre, mais aussi en qualité», soulignait ce dernier.

L’accord assurait au Luxembourg 118 équivalents temps plein ainsi que 90 postes supplémentaires (dépendants de l’Olaf – Office européen de lutte antifraude) au sein du futur Parquet européen (ou un transfert de 100 personnes en compensation dans le cas contraire), le renforcement de 8 personnes de la DG Ecfin et 200 à 400 emplois dans le cadre de la mise en œuvre du plan Juncker. Le regroupement des data centers de la Commission à partir de 2019 devait également s’accompagner d’un gain de 150 personnes et deux directions de la DG Connect (réseaux de communication, contenu et technologie) devaient être basées à Luxembourg.

Cinq ans après, le compte n’y est pas. «Fin 2018, on dénombrait 228 postes vacants sur les 3.700 que compte la Commission à Luxembourg», soulignait en octobre dernier Miguel Vicente Nuñez, président de l’Union syndicale Luxembourg. «C’est le double du taux de vacance observé à Bruxelles.» 200 postes permanents ont été perdus depuis, concourant à la mutation croissante de postes de fonctionnaires en postes occupés par des contractuels, entamée lors de la réforme du statut de la fonction publique européenne en 2004.

Le Parquet européen, dont la chef  Laura Codruta Kövesi vient tout juste d’être nommée , doit ainsi déjà revoir ses ambitions à la baisse en raison du manque de candidatures. Il était question  en août de 117 postes  au lieu des 208 initialement prévus, et d’après des chiffres plus récents, les effectifs tomberaient à… 42 collaborateurs.

Luxembourg était aussi peu cher, voire moins cher que Bruxelles, mais l’arrimage à Bruxelles était justement un moyen d’attirer les gens à Luxembourg.

Union syndicale Luxembourg

Comment expliquer une telle difficulté à recruter?  Sans forcément être entendus, les fonctionnaires européens dénoncent le niveau de vie élevé au Luxembourg – surtout le coût du logement – qui s’avère dissuasif à salaire égal pour les fonctionnaires basés à Bruxelles.

«La situation économique était très différente dans les années 1970», soulignait l’Union syndicale Luxembourg  en octobre dernier , «Luxembourg était aussi peu cher, voire moins cher que Bruxelles, mais l’arrimage à Bruxelles était justement un moyen d’attirer les gens à Luxembourg.»

Des ajustements de salaires nécessaires

Les deux capitales ont connu une évolution toutefois très différente depuis lors, au point que la disparité de pouvoir d’achat frôle les 17% d’après Eurostat (le service statistique de la Commission) et l’OCDE. Une augmentation salariale de cet ordre a déjà été appliquée fin 2019 par d’autres institutions internationales comme la NSPA (Otan) et la juridiction de l’Association européenne de libre-échange (AELE) en faveur de leurs agents basés au Luxembourg.

L’opération s’avère plus complexe pour les institutions européennes et surtout très sensible, comme le démontre la réponse parlementaire précautionneuse du ministre des Affaires étrangères  à une question du CSV à ce sujet. La Commission a beau avoir commandé une étude sur le pouvoir d’achat de Bruxelles et de la Grande Région – plutôt que le seul Grand-Duché –, le terrain est miné, entre le budget limité accordé pour l’instant par les États membres et les effets néfastes d’une augmentation salariale des fonctionnaires européens perçus comme plus que bien lotis par l’opinion publique.

Le malaise entre Bruxelles et Luxembourg se ressent énormément au sein des institutions.

Un fonctionnaire européen

Toutefois, la plus grande menace qui pèse sur le siège luxembourgeois n’est pas celle-là. Elle est moins visible, insidieuse, mais imparable.

Les institutions européennes n’échappent pas aux luttes de pouvoirs intestines qui se doublent d’une bataille entre sièges que Bruxelles semble déjà avoir gagnée par effet boule de neige. Concentrant les décideurs de la Commission, cultivant aussi l’entre-soi, elle relègue au rang secondaire les services situés ailleurs et notamment à Luxembourg.

«Le malaise entre Bruxelles et Luxembourg se ressent énormément au sein des institutions», témoigne un agent sous couvert de l’anonymat. «Si vous avez un poste à Luxembourg, vous n’êtes pas invité aux réunions de votre service à Bruxelles, ou alors vous parvenez à vous faire inviter indirectement par des personnes tierces.»

C’est ce qui explique aussi la difficulté des services basés à Luxembourg à recruter. «Si la DG Connect réussit tant bien que mal à occuper des postes que la Commission s’est engagée à créer au Luxembourg, c’est en bonne partie grâce au recours à des agents contractuels, mais aussi en absorbant des fonctionnaires déjà en poste au Luxembourg», précise une source. Un jeu à somme nulle.

La Commission respecte son engagement concernant le développement du pôle digital, y compris pour les postes de management.

Commission européenne

La Commission indique de son côté qu’«il y a actuellement 170 collaborateurs dans la DG Connect à Luxembourg, dont 30 contractuels. La DG Connect devait, dans le cadre du pôle digital, accroître ses effectifs à Luxembourg de 100 équivalents temps plein.» Sans préciser pourquoi, cinq ans après l’accord Georgieva-Asselborn, la DG Connect est encore loin du compte.

Quant à la DG Digit – support informatique et innovation –, trois des sept postes d’encadrement ont effectivement été affectés au Luxembourg contre quatre à Bruxelles. «La Commission respecte son engagement concernant le développement du pôle digital, y compris pour les postes de management», assure le porte-parole de la Commission. Sauf qu’en pratique, il arrive que le titulaire d’un poste officiellement situé à Luxembourg travaille en réalité à Bruxelles. La récente création d’un poste de directeur s’avère en outre trompeuse, puisqu’il a été placé sous l’autorité d’un directeur général adjoint basé à Bruxelles.

Des contrats-cadres moins attractifs

Ces détails ont leur importance puisqu’ils orientent la politique menée par la Commission européenne. Plusieurs sources confirment que les contrats-cadres régissant l’appel à des experts informatiques externes afin de remplir des missions de développement et de maintenance informatique fixent des prix plus bas au Luxembourg qu’à Bruxelles, rendant la première localisation moins attractive.

«Le contrat-cadre DIGIT-TM est découpé en lots par localisation des services à développer et chaque lot présente des tarifs indépendants des offres des autres lots», défend la Commission. Toutefois, d’après nos sources, la même société peut remporter à la fois l’appel d’offres de Luxembourg en proposant un prix faible – à la limite du salaire social minimum – et celui de Bruxelles, où elle dispose de beaucoup de consultants. Elle leur assure ainsi davantage de missions – puisqu’au final, le recrutement sera très limité à Luxembourg au vu des conditions minimes – et amplifie le déséquilibre entre les deux capitales.

EuroHPC, un fleuron isolé

Certes, le Grand-Duché hébergera l’un des six  supercalculateurs du réseau européen  High Performance Computer lancé en 2017 aux côtés de l’Italie, l’Espagne, la France, l’Allemagne, le Portugal et les Pays-Bas, promettant de concurrencer les puissances de calcul américaine ou chinoise à l’horizon 2023. Voilà un premier fleuron prometteur de l’innovation digitale made in Luxembourg.

La technologie blockchain est une opportunité que l’Europe ne peut se permettre de manquer.

Mariya Gabriel,  commissaire chargée de l’économie digitale 2014-2019

Le Blockchain Competence Center (BCC) devait en constituer un second, porté par la conviction que «la technologie blockchain est une opportunité que l’Europe ne peut se permettre de manquer»,  comme le disait l’ancienne commissaire  à l’économie digitale Mariya Gabriel. Formé fin 2017, le BCC a dépassé les attentes. Après une collaboration fructueuse avec le Centre des technologies de l’information de l’État (CTIE), il devait poser les fondations d’une infrastructure européenne de services blockchain qui «permettrait l’échange de données sensibles dans un environnement sécurisé à travers les frontières».

Sa petite équipe d’experts a d’ailleurs frappé un grand coup en créant European Financial Transparency Gateway (portail européen de transparence financière), un portail permettant aux bourses européennes de déposer les documents relatifs aux sociétés enregistrées auprès d’elles et aux investisseurs d’accéder aux informations régulées de chaque bourse.

Un projet pilote  auquel sept pays ont participé, célébré dans la publication Blockchain Now And Tomorrow du JRC, le service de la Commission ayant vocation à fournir un soutien scientifique au processus décisionnel européen, et applaudi par la DG Fisma (stabilité financière, services financiers et union des marchés de capitaux).

Malgré un budget ridicule en comparaison des projets d’innovation de la Commission, le centre de compétences BCC a réussi à livrer au-delà des attentes du client.

Un ancien collaborateur du BCC

«Malgré un budget ridicule en comparaison des projets d’innovation de la Commission, le centre de compétences BCC a réussi à livrer au-delà des attentes du client – à savoir une façon d’aider les institutions à régler leurs problèmes de traçabilité et de qualité de l’information à moindre coût, voire à coût zéro», témoigne un ancien collaborateur du BCC.

Plusieurs sources de la DG Fisma confirment que celle-ci était très satisfaite du portail proposé. Destiné à être déployé après une phase de consultation à l’automne 2019, le projet pilote semble toutefois gelé en l’absence de budget ad hoc et vraisemblablement de volonté politique. Comment expliquer sinon le blocage de ce portail libre de droits et peu gourmand en énergie?

Le BCC noyé dans une large équipe EU Blockchain

Le BCC avait développé une autre plate-forme permettant aux employeurs de vérifier qu’un candidat est bien titulaire des diplômes qu’il inscrit sur son CV en donnant accès aux bases de données des universités européennes. La plate-forme assurerait également une reconnaissance des diplômes sans entrer dans de fastidieuses démarches de traduction et d’homologation. Une esquisse balayée avec le BCC.

Interrogée sur le BCC, la Commission indique que «la ‘Blockchain Competence Team’ existe toujours et est en grande partie basée au Luxembourg». Pourtant, des documents internes corroborent nos informations selon lesquelles le BCC a tout bonnement disparu début 2019, absorbé purement et simplement au sein d’une équipe rebaptisée «EU Blockchain» et principalement basée à Bruxelles. «L’utilisation du nom ‘Blockchain Competence Center’ est obsolète et ses activités migreront vers une autre direction en tant qu’équipe EU Blockchain», indique un document interne datant de janvier 2019.

Tout ce qui fonctionne est convoité par Bruxelles.

Une source interne

Certains fonctionnaires travaillant dans le BCC devaient continuer à travailler sur la technologie blockchain, mais sous les ordres d’un chef de secteur basé, lui, à Bruxelles. Ils ont apparemment été transférés ailleurs puisque leurs noms ont disparu de l’organigramme de l’équipe EU Blockchain, composée de 74 collaborateurs (consultants pour l’immense majorité) dont 4 basés à Luxembourg (un assistant administratif et trois consultants). Cette équipe étoffée travaille sur d’autres projets blockchain que le portail EFTG.

«Tout ce qui fonctionne est convoité par Bruxelles», commente une source interne, qui voit dans ce démantèlement en règle du BCC une volonté de transférer à Bruxelles le prestige du premier succès européen dans la blockchain. D’autres vont plus loin et soupçonnent une tentative d’étouffer dans l’œuf une initiative qui ne requiert pas d’installations énergivores et sécurisées à prix d’or.

«La DG Connect est très rigide et n’est pas conçue pour soutenir l’innovation des jeunes pousses européennes», estime une source.

De provisoire à définitif

Cela fera bientôt 70 ans que les institutions européennes ont foulé le territoire luxembourgeois, grâce au coup de maître du ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, Joseph Bech (CSV). C’est lui qui, en 1952, a opportunément offert aux autres fondateurs de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (Ceca) de commencer à travailler à Luxembourg alors qu’ils se déchiraient sur l’installation du siège de la Haute Autorité à Strasbourg, La Haye, Liège, Turin ou Sarrebruck, comme le rappelait Jean Monnet  dans ses «Mémoires» .

Un siège provisoire qui devint définitif et permit à Luxembourg de s’offrir un rayonnement européen à travers la Cour de justice de l’UE, le secrétariat du Parlement européen, une partie de la Commission européenne, la Cour des comptes européenne et les institutions financières: Banque européenne d’investissement, Fonds européen de sauvetage financier, Mécanisme européen de solidarité. Sans oublier Eurostat, le centre de traduction ou l’Office des publications officielles.

Un siège qui, aujourd'hui, sort perdant d’une bataille de sièges à armes inégales.