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Accord sur la Sécurité sociale

Le télétravail prolongé pour les frontaliers français



La prolongation de l’accord coïncide avec la date de sortie de l’état d’urgence sanitaire votée par le Parlement français. (Photo: Shutterstock)

La prolongation de l’accord coïncide avec la date de sortie de l’état d’urgence sanitaire votée par le Parlement français. (Photo: Shutterstock)

Un accord a été conclu pour que les frontaliers restent affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise au-delà du seuil européen des 25% du temps de travail dans leur pays de résidence. Il en a été de même ensuite pour le volet fiscal.

C’est confirmé: les frontaliers français peuvent télétravailler jusqu’à la fin septembre 2021 tout en restant affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise, a annoncé mardi matin le ministère de la Sécurité sociale dans un bref communiqué.

L’accord en cours venait à échéance ce 30 juin et sa prorogation jusqu’au 30 septembre coïncide avec la date de sortie de l’état d’urgence sanitaire votée par le Parlement français.

La nouvelle était dans l’air puisque vendredi déjà, le Premier ministre Xavier Bettel (DP) avait confirmé qu’un accord officieux avait été trouvé entre Paris et Luxembourg pour prolonger les mesures jusqu’au 30 septembre.

Le lendemain, la députée de la Moselle Isabelle Rauch (LREM) annonçait la prolongation de l’accord dans une vidéo postée sur le réseau social Twitter .

En attente du feu vert fiscal

Un accord a ensuite été officialisé pour le volet de la fiscalité.  

Ce qui est en phase avec l’accord similaire conclu vendredi entre le Luxembourg et la Belgique pour permettre aux frontaliers vivant en Belgique de pouvoir dépasser le seuil annuel – fixé dans leur cas à 24 jours de télétravail – tout en restant fiscalement immunisés.

Quant aux frontaliers allemands, l’accord fiscal conclu dans le cadre de la pandémie de Covid-19 reste reconduit automatiquement.

Fin 2020, le Luxembourg comptait 109.169 frontaliers français, ce qui en fait le plus gros contingent devant les travailleurs résidents en Allemagne (49.521) et en Belgique (48.725).