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Fiscalité et sécurité sociale

Un double accord pour le télétravail des Belges



Les Belges peuvent télétravailler sans compter jusqu’au 30 septembre sur le plan fiscal, jusqu’au 31 décembre en ce qui concerne leur couverture sociale. (Photo: Shutterstock)

Les Belges peuvent télétravailler sans compter jusqu’au 30 septembre sur le plan fiscal, jusqu’au 31 décembre en ce qui concerne leur couverture sociale. (Photo: Shutterstock)

Le Luxembourg et la Belgique ont convenu de prolonger les deux accords en lien avec le télétravail des frontaliers. Le premier a trait à la fiscalité, le second est en lien avec l’affiliation à la sécurité sociale. Subtilité: leurs échéances diffèrent. Pour la France, rien n’est encore officiel.

Ce ne sont pas un, mais deux accords qui ont été prolongés d’un commun accord par le Luxembourg et la Belgique au sujet du télétravail des frontaliers. Le fait que les échéances de ces prolongations diffèrent a cependant créé une possible mauvaise compréhension de la situation.

Concrètement, l’exercice du télétravail peut, pour chaque employé ou ouvrier, avoir un impact sur le plan fiscal et/sur le plan de la sécurité sociale.

Sur le plan fiscal

Chaque résident belge travaillant au Luxembourg a droit à 24 jours de prestation en dehors du pays. S’il dépasse ce quota, il redevient imposable en Belgique.

Avec la crise sanitaire, le télétravail s’est généralisé et a été imposé largement. Les deux pays ont donc convenu d’immuniser ce nombre de 24 jours, chacun pouvant télétravailler sans compter, et sans rien risquer fiscalement. Ces accords ont été prolongés régulièrement et arrivaient à échéance le 30 juin .

Il a été décidé de prolonger la mesure jusqu’au 30 septembre.

Sur le plan de la sécurité sociale

Selon la législation européenne, si un travailleur preste plus de 25% de son temps de travail en dehors du pays de son contrat de travail, il change d’affectation au niveau de la sécurité sociale et repasse sous celle de son pays de résidence. Pour un frontalier belge, cela a de suite un impact sur sa future pension, les allocations, bourses, soins de santé…

À ce niveau, les deux pays ont décidé de ne pas prendre en compte «les journées de télétravail liées à la crise du Covid-19 pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers».

Cette mesure a été prolongée jusqu’au 31 décembre.

France: rien n’est officiel

Un peu vite sans doute, certains sites internet ont annoncé un accord prolongé aussi avec l’Allemagne et la France.

Là aussi, des nuances sont nécessaires.

Tout d’abord, les accords avec l’Allemagne ne doivent pas être renouvelés puisqu’ils sont reconduits automatiquement tant qu’un des deux pays ne s’y oppose pas.

Ensuite, en ce qui concerne la France, le service de presse du Premier ministre confirme «que rien n’est conclu de manière officielle». Ce qu’il a lui-même dit lors de la conférence de presse qui a suivi le conseil de gouvernement: un accord officieux a été trouvé avec la France, avec comme échéance le 30 septembre, mais le Luxembourg travaille à un accord officiel allant jusqu’au 31 décembre. Et les négociations sont toujours en cours.

L’ambition évidente est d’avoir les deux mêmes régimes pour la France et la Belgique, et que, de facto, tous les travailleurs en capacité de télétravailler soient sur un pied d’égalité.