POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Accord fiscal

Le télétravail prolongé pour les frontaliers belges



L’accord entre Bruxelles et Luxembourg est prolongé jusqu’au 30 septembre prochain.  (Photo: Shutterstock)

L’accord entre Bruxelles et Luxembourg est prolongé jusqu’au 30 septembre prochain.  (Photo: Shutterstock)

Le Luxembourg annonce ce vendredi que l’immunisation fiscale des jours de télétravail est prolongée jusqu’au 30 septembre pour les travailleurs belges. Rien ne semble encore avoir été décidé officiellement en ce qui concerne leurs homologues français.

Les jours de télétravail autorisés (24 maximum par an actuellement) pour les Belges seront fiscalement immunisés jusqu’au 30 septembre, comme l’a annoncé ce vendredi le ministre des Finances, Pierre Gramegna (DP), sur Twitter.

L’accord actuel, qui avait été pris fin mars, arrivait à échéance le 30 juin. Il a donc été prolongé de trois mois. 

Au soulagement, sans doute, de nombre d’employés, mais aussi de certains employeurs, qui souhaitent disposer d’un peu de latitude pour organiser le retour au bureau dans de bonnes conditions. Et non au pied levé, comme cela aurait été le cas si l’accord n’avait pas été reconduit.

Discussions en cours pour la France

C’est également au 30 juin qu’arrive à échéance l’accord similaire conclu entre la France et le Luxembourg . De retour de la réunion de l’OCDE à Paris, fin mai, Pierre Gramegna avait indiqué que les discussions se poursuivaient et qu’une décision devait être annoncée dans les jours suivants. Cela n’a pas été le cas. On imagine cependant mal la France ne pas s’aligner sur la Belgique, le Luxembourg étant sans doute peu désireux de voir deux régimes différents appliqués aux frontaliers.

Avec l’Allemagne, l’accord se prolonge chaque mois jusqu’à ce que l’un des deux États y renonce.

On notera qu’un autre accord a été trouvé entre la Belgique et le Luxembourg, toujours au sujet des jours de télétravail. Les deux pays ont décidé «de ne pas prendre en compte les journées de télétravail liées à la crise du Covid-19 pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers jusqu’au 31 décembre 2021». Cet accord est important afin d’éviter un changement d’affiliation en cas de dépassement du seuil de 25% prévu dans la législation européenne pour les travailleurs concernés. Concrètement, cela veut dire qu’un travailleur frontalier belge qui effectue son travail à partir de son domicile en raison de la crise sanitaire continue à être affilié au système luxembourgeois de sécurité sociale.

Cet accord avec la Belgique entrera en vigueur dès le 1er juillet et sera officialisé par les représentants du gouvernement fédéral belge et du gouvernement luxembourgeois lors de la réunion en format «Gaichel», qui aura lieu le 7 juillet 2021 au Luxembourg.

Le Luxembourg comptait, au 30 septembre 2020, quelque 205.438 travailleurs frontaliers, dont près de 53% de Français, 23% de Belges et 24% d’Allemands. Les frontaliers représentent 46% de l’ensemble de l’emploi salarié au Luxembourg, selon le Statec.