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Jusqu’au 30 septembre

Double accord pour les télétravailleurs français



Les télétravailleurs français resteront imposés au Luxembourg même s’ils prestent davantage que le seuil des 29 jours permis par l’accord bilatéral fiscal entre les deux pays. (Photo: Shutterstock)

Les télétravailleurs français resteront imposés au Luxembourg même s’ils prestent davantage que le seuil des 29 jours permis par l’accord bilatéral fiscal entre les deux pays. (Photo: Shutterstock)

Le dispositif conclu entre Paris et Luxembourg pour le volet fiscal a été prorogé ce mardi, et cela, quelques heures après celui concernant la sécurité sociale.

Les frontaliers français ayant la possibilité de recourir au télétravail dans le contexte de la pandémie de Covid-19 resteront bien imposés au Luxembourg, et cela, jusqu’au 30 septembre, a confirmé ce mardi après-midi le ministère des Finances.

«Je me félicite de cette nouvelle prolongation de notre accord avec la France. L’accord amiable s’inscrit dans la continuité des décisions prises auparavant. Je remercie nos partenaires français pour cette très bonne coopération», a réagi, dans un communiqué, le ministre des Finances Pierre Gramegna (DP).

Quelques heures plus tôt, le ministère de la Sécurité sociale avait annoncé la prolongation de l’accord existant jusqu’au 30 septembre , de manière à ce que les frontaliers français puissent continuer à être couverts par la sécurité sociale luxembourgeoise, et cela, même s’ils prestent plus de 25% de leur temps de travail dans leur pays de résidence.

À chaque pays son seuil

En matière de fiscalité, chaque pays voisin dispose d’un accord bilatéral avec le Grand-Duché qui fixe un seuil de jours que les salariés frontaliers peuvent prester hors de leur pays de travail tout en y restant imposés. Il est fixé à 29 jours par an pour les frontaliers français, 24 jours pour les belges mais pourrait être porté à 48 jours lors du prochain sommet «Gäichel» , prévu le 7 juillet prochain. Enfin, les frontaliers allemands sont soumis à un palier de 19 jours.

Pour ces derniers, les dérogations conclues dans le cadre de la pandémie de Covid-19 sont reconduites automatiquement chaque mois jusqu’à ce que l’un des deux pays concernés s’y oppose, une semaine avant la fin du mois. Cela vaut aussi bien pour la fiscalité que la sécurité sociale.

Fin 2020, le Luxembourg comptait 207.415 travailleurs frontaliers, soit 46% de l’ensemble des salariés du pays. Les Français sont majoritaires (53%), devant les Allemands (24%) et les Belges (23%).