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48 jours de télétravail pour les Belges: décision en juillet



À la fin du mois de juin, le gel de la règle des 24 jours autorisés de télétravail hors du Luxembourg pour les frontaliers belges sera arrivée à son terme. Mais dès juillet, le nombre de jours pourrait être officiellement prolongé. (Photo: Shutterstock)

À la fin du mois de juin, le gel de la règle des 24 jours autorisés de télétravail hors du Luxembourg pour les frontaliers belges sera arrivée à son terme. Mais dès juillet, le nombre de jours pourrait être officiellement prolongé. (Photo: Shutterstock)

Info Paperjam – Actuellement, hors mesures extraordinaires liées au Covid, un frontalier belge peut travailler jusqu’à 24 jours hors du Luxembourg. L’ambition de trouver un accord pour porter cette possibilité à 48 jours pourrait être officiellement conclue en juillet prochain.

Les travailleurs frontaliers belges auront-ils bientôt le droit de travailler 48 jours au lieu de 24 hors du Luxembourg? Un accord pourrait être scellé officiellement dès le début du mois de juillet, suite à une rencontre «Gäichel», a appris Paperjam. Contacté, un député belge investi dans le dossier indique «attendre encore confirmation de la date». Signe, cependant, que la réunion en elle-même et son ordre du jour sont à un stade plus avancé que celui de simple projet.

Depuis le 1er juin 2015, la circulaire administrative relative à l’accord amiable entre la Belgique et le Luxembourg permet aux travailleurs frontaliers belges d’exercer leur activité hors de leur pays habituel (le Luxembourg) durant 24 jours par an, tout en restant imposés au Luxembourg. Très vite, des demandes ont été de plus en plus pressantes pour augmenter ce nombre de jours, cela jusqu’à 69 jours. Un accord de principe a finalement été trouvé entre les deux pays à la fin de l’année 2018  pour 48 jours autorisés, mais différents aléas ont laissé les choses en l’état.

L’appui du Parlement Benelux

La crise sanitaire est venue ensuite perturber le travail des administrations, tandis que le nombre de jours possibles pour le télétravail a été «gelé» via plusieurs accords successifs, le dernier ayant été pris au mois de mars dernier . Ce gel arrivera cependant à son terme le 30 juin, la règle des 24 jours étant alors à nouveau d’application.

Toujours en mars 2021, la commission de coopération transfrontalière du Parlement Benelux s’est emparée du sujet, avant qu’une recommandation ne soit votée en mars dernier, à l’unanimité, en séance plénière par l’Assemblée parlementaire Benelux. Celle-ci se positionnant en faveur de 48 jours autorisés.

Dans les faits, le Parlement Benelux n’a qu’un rôle consultatif. Néanmoins, dans le cas présent, sa recommandation est certainement venue apporter un peu plus de poids encore à la relance d’un processus que les deux pays ne doivent maintenant plus que concrétiser, le plus dur du chemin ayant été fait depuis longtemps.