Le député Josy Arens a interrogé directement le ministre des Finances belge. Il invite les frontaliers à la prudence et à, tout simplement, respecter le droit. (Photo: SP)

Le député Josy Arens a interrogé directement le ministre des Finances belge. Il invite les frontaliers à la prudence et à, tout simplement, respecter le droit. (Photo: SP)

Les frontaliers belges employés au Luxembourg se demandent encore parfois s’ils peuvent télétravailler 24 ou 34 jours avant de redevenir imposables dans leur pays de résidence. Le ministre des Finances belge confirme que c’est bien le premier quota qui s’applique.

Un employé frontalier belge peut-il travailler hors du Luxembourg 24 ou 34 jours avant de redevenir fiscalement imposable dans son pays de résidence? Depuis plusieurs mois, l’incertitude est de mise. Dans une réponse parlementaire suite à une question posée par le député Josy Arens (Les Engagés), le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), apporte enfin de la clarté, même si certains trouveront matière à interprétation.

Le nœud du problème? En 2021, Luxembourg et Belgique ont trouvé un accord pour porter le nombre de jours de télétravail ou, en tout cas, prestés hors du Luxembourg, de 24 à 34. Côté luxembourgeois, un projet de loi scellant cet avenant est très vite voté. Ce n’est pas encore le cas côté belge, où il avait fallu plus de 2.000 jours, en son temps, pour voter l’avenant qui instaurait les 24 jours de télétravail.

Des doutes sur la Place

Pour certains observateurs, même si la loi belge n’est pas encore votée, il y a garantie que l’administration fiscale ne fera pas preuve d’un zèle excessif et qu’elle tiendra compte du quota de 34 jours. Pour d’autres, notamment le syndicat ALEBA, mais aussi plusieurs cabinets de conseil et grands employeurs, la prudence demeure de mise: non voté officiellement, l’avenant évoquant les 34 jours n’a aucune valeur légale et ne pourra en aucun cas être opposé à l’administration en cas de contestation.

Le 18 août, Josy Arens s’est donc adressé à Dieu plutôt qu’aux apôtres. Dans une réponse assez brève, le ministre des Finances belge lui confirme qu’un texte de loi est en cours d’élaboration pour enfin valider l’avenant. Mais cela nécessite «une série de travaux préparatoires et doit parcourir un certain nombre de contrôles administratifs et budgétaires. Ces travaux et contrôles sont en cours et nous espérons pouvoir déposer le projet de loi au Parlement dans les tout prochains mois.»

Surtout, il confirme que «l’administration fiscale n’a en principe pas le droit d’appliquer un traité non encore entré en vigueur. C’est la raison pour laquelle nous ferons tout notre possible pour que le nouvel avenant puisse entrer en vigueur dans les meilleurs délais.»

«Voilà qui a le mérite d’être clair. Actuellement, 34 jours de télétravail, ce n’est pas légal. Oui, par le passé, l’administration des finances a suivi les ordres du gouvernement et elle a toléré des situations qui n’étaient pas votées par le Parlement. Il est probable qu’elle continue. Mais ce n’est pas légal. Les fonctionnaires sont les premiers à le dire. Devant un tribunal, ce ne sont pas les ordres du gouvernement qui comptent, c’est le droit», analyse Josy Arens. «Nous traversons en fait une période historique qui accouchera sans aucun doute de profonds changements. On ne peut plus faire confiance à nos anciens modes de fonctionnement. C’est pourquoi, plus que jamais, le droit est important. C’est pourquoi je me permets cette recommandation: ne dépassez pas 24 jours de télétravail par an tant que le projet de loi autorisant 34 jours n’est pas passé devant le Parlement.»

Le député ne doit pas être le seul à penser que le ministre aurait pu se dispenser d’utiliser la formule «en principe», propice au doute. Une fois de plus.