Adieu le télétravail pour certains salariés français: il n’y aura plus de nombre minimal de jours imposé à partir du 1er septembre, ce sera donc aux entreprises de décider. Est-ce que cela signifie la fin des accords pour les frontaliers qui travaillent au Luxembourg?
Pour rappel, ils sont imposables dans leur pays de résidence à partir d’un certain nombre de jours télétravaillés par an. 29 pour les Français, et 19 pour les Allemands. Ces quotas ont été gelés pendant la crise par des accords bilatéraux, plusieurs fois prolongés. Celui avec l’Allemagne se renouvelle automatiquement tant qu’aucun pays n’y renonce. Ceux concernant la et la vont, pour le moment, jusqu’au 30 septembre 2021.
Des décisions souvent tardives
Interrogés sur une éventuelle prolongation, les ministères du Travail et des Finances français n’ont pas répondu à Paperjam.
«Actuellement, des solutions sont en train d’être discutées», confie cependant la chargée de communication du ministère des Finances luxembourgeois. Elle rappelle que «ce n’est pas longtemps en avance que les décisions sont prises». La dernière prolongation avait été , à 15 jours de la précédente échéance. Ici, il reste encore un mois.
Pas de calcul au prorata
En cas de non-prolongation, les frontaliers auraient-ils droit à 29 jours de télétravail entre octobre et décembre, ou ce quota serait-il réduit par rapport au nombre de mois restants? Le ministère des Finances confirme qu’ils garderont leur total de 29 jours.
Les annonces d’accords fiscaux coïncident souvent avec celles concernant la sécurité sociale. Car au-delà de 25% du temps effectué depuis chez eux, les frontaliers doivent s’affilier à la sécurité sociale de leur pays de résidence. Là aussi, l’accord avec la prend fin… le 30 septembre. Alors que ceux avec la et s’étendent jusqu’à la fin de l’année 2021.
En tout cas, pour l’après-crise, la France pourrait suivre la voie de la Belgique, qui a étendu de 24 à 34 le nombre de jours de télétravail possibles pour les frontaliers à partir de 2022. Le Sénat a déposé une pour 2 jours de télétravail par semaine. Même si elle n’a pas de valeur juridique, elle pourrait donner des idées aux décideurs politiques.