POLITIQUE & INSTITUTIONS — Institutions

Sans accord fiscal

Au «pire», les frontaliers français auront 29 jours de télétravail



En cas de non-accord, les quotas de télétravail ne seront pas recalculés au prorata. Même si le Luxembourg cherche d’autres solutions. (Photo: Shutterstock; Maison Moderne/Archives. Montage: Maison Moderne)

En cas de non-accord, les quotas de télétravail ne seront pas recalculés au prorata. Même si le Luxembourg cherche d’autres solutions. (Photo: Shutterstock; Maison Moderne/Archives. Montage: Maison Moderne)

Info Paperjam – Plus obligatoire en France, le télétravail restera-t-il illimité pour ses frontaliers au Grand-Duché au-delà du 30 septembre? Des discussions sont en cours. Mais si l’accord n’est pas prolongé, ils auront toujours droit à leurs 29 jours annuels, qui ne sont pas recalculés au prorata.

Adieu le télétravail pour certains salariés français: il n’y aura plus de nombre minimal de jours imposé à partir du 1er septembre, ce sera donc aux entreprises de décider. Est-ce que cela signifie la fin des accords pour les frontaliers qui travaillent au Luxembourg?

Pour rappel, ils sont imposables dans leur pays de résidence à partir d’un certain nombre de jours télétravaillés par an. 29 pour les Français, bientôt 34 pour les Belges et 19 pour les Allemands. Ces quotas ont été gelés pendant la crise par des accords bilatéraux, plusieurs fois prolongés. Celui avec l’Allemagne se renouvelle automatiquement tant qu’aucun pays n’y renonce. Ceux concernant la Belgique et la France vont, pour le moment, jusqu’au 30 septembre 2021.

Des décisions souvent tardives

Interrogés sur une éventuelle prolongation, les ministères du Travail et des Finances français n’ont pas répondu à Paperjam.

«Actuellement, des solutions sont en train d’être discutées», confie cependant la chargée de communication du ministère des Finances luxembourgeois. Elle rappelle que «ce n’est pas longtemps en avance que les décisions sont prises». La dernière prolongation avait été annoncée le 15 juin 2021 , à 15 jours de la précédente échéance. Ici, il reste encore un mois.

Pas de calcul au prorata

En cas de non-prolongation, les frontaliers auraient-ils droit à 29 jours de télétravail entre octobre et décembre, ou ce quota serait-il réduit par rapport au nombre de mois restants? Le ministère des Finances confirme qu’ils garderont leur total de 29 jours.

Les annonces d’accords fiscaux coïncident souvent avec celles concernant la sécurité sociale. Car au-delà de 25% du temps effectué depuis chez eux, les frontaliers doivent s’affilier à la sécurité sociale de leur pays de résidence. Là aussi, l’accord avec la France prend fin… le 30 septembre. Alors que ceux avec la Belgique et l’Allemagne s’étendent jusqu’à la fin de l’année 2021.

En tout cas, pour l’après-crise, la France pourrait suivre la voie de la Belgique, qui a étendu de 24 à 34 le nombre de jours de télétravail possibles pour les frontaliers à partir de 2022. Le Sénat a déposé une proposition de résolution pour 2 jours de télétravail par semaine.  Même si elle n’a pas de valeur juridique, elle pourrait donner des idées aux décideurs politiques.