, la prolongation du chômage partiel élargi, tel qu’en vigueur avec quelques modifications depuis le mois de mars et le confinement généralisé, a été expliquée en détail par les deux ministres socialistes  (LSAP), vice-Premier ministre et ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie solidaire, et  (LSAP), ministre de l’Économie.

Les partenaires sociaux se sont accordés, jeudi matin, lors d’un comité de conjoncture, sur les modalités de cette aide aux entreprises et aux salariés, l’«instrument principal à notre disposition contre la crise», souligne M. Kersch. Une aide qui vient compléter les dispositifs d’aides directes ou remboursables déployées depuis le printemps, dans le cadre du , comme du dispositif , et qui reste .

Pour le seul mois de novembre, 2.793 demandes ont été reçues par le ministère du Travail, concernant 22.075 salariés (ETP). 45,7% émanaient des secteurs dits «vulnérables» (horeca, tourisme et événementiel), 4,7% d’entreprises industrielles, et 49,6% d’autres secteurs. 96% de ces demandes ont été acceptées.

4.218 demandes de chômage partiel pour novembre

En outre, la procédure exceptionnelle et permettant aux entreprises de solliciter jusqu’au 12 novembre (au lieu du 5) l’application du chômage partiel a ajouté 1.425 demandes supplémentaires concernant 7.667 salariés (ETP), dont 30% dans les secteurs vulnérables et 2,3% dans l’industrie. 81,8% des demandes ont été acceptées par le comité de conjoncture. 

«120 agents des deux ministères ont fait des heures supplémentaires ces 10 derniers jours, sur la base du volontariat, afin de traiter ces demandes», souligne M. Kersch, remerciant leur engagement.

En octobre, les salariés concernés étaient répartis de manière quasiment égale entre l’industrie, les secteurs vulnérables et les autres secteurs. M. Fayot cite quelques chiffres: 130 entreprises industrielles, 130 également dans la construction, 1.200 entreprises de secteurs vulnérables, dont 560 restaurants, 420 commerces de détail, ou encore 17 agences de publicité. «Ceci montre que les restrictions introduites en octobre ont quand même eu un impact», souligne M. Fayot.

Quatre scenarii évolutifs

Concernant l’application du chômage partiel à compter du 1^er janvier 2021, le comité de conjoncture s’est accordé sur deux périodes distinctes: 1^er janvier – 31 mars, et 1^er avril – 30 juin. Ceci «en partant de l’hypothèse que la situation sanitaire s’améliore d’ici le 1^er avril 2021».

Changement majeur: les indemnités de chômage partiel seront évaluées à partir du 1^er janvier 2021 et jusqu’au 30 juin 2021 sur le nombre d’heures effectivement chômées par les salariés concernés, et non plus sur base d’emplois temps plein.

Quatre cas de figure se présentent:

- Les entreprises industrielles continueront de bénéficier du régime de chômage partiel conjoncturel, par lequel elles s’engagent à ne procéder à aucun licenciement économique. Ceci vaut du 1^er janvier au 30 juin.

- Les entreprises des secteurs vulnérables (horeca, tourisme et événementiel) disposent d’une procédure accélérée pour accéder au chômage partiel structurel, sans limitation du nombre de salariés concernés. Elles pourront décider des licenciements économiques dans la limite de 25% des salariés (sur base de l’effectif au 30 juin 2020) jusqu’au 31 mars 2021.

Pour la période d’avril à juin inclus, la procédure accélérée leur donnera droit au chômage partiel structurel dans la limite maximale de 50% du total des heures de travail mensuelles normales de l’entreprise (ce qui correspond à 40 heures par semaine et par salarié). En contrepartie, elles n’auront pas le droit de procéder à des licenciements «pour des raisons non inhérentes à la personne».

- Les entreprises des autres secteurs bénéficieront de la même procédure accélérée donnant accès au chômage partiel structurel à condition de ne pas licencier. Les heures de travail déclarées comme perdues ne pourront pas dépasser 15% du total des heures de travail mensuelles normales de l’entreprise, ce qui correspond à 40 heures par semaine et par salarié. À compter du 1^er avril, ce ratio descendra à 10% d’heures de travail perdues.

- Le dernier scénario s’applique aux entreprises ne remplissant pas les critères de leur catégorie, en particulier parce qu’elles «devraient» procéder à des licenciements: elles pourront bénéficier du chômage partiel et licencier à condition de présenter un plan de redressement pour les entreprises de moins de 15 personnes ou un plan de maintien de l’emploi pour les autres. Un scénario qui vaut pour les deux périodes, soit du 1^er janvier au 30 juin.

«Si la situation venait à se dégrader, nous rediscuterons de ces modalités avec les partenaires sociaux», note M. Kersch, vantant la «flexibilité» du gouvernement face à la situation sanitaire et économique. Il évoque également l’élaboration d’un projet de loi effaçant l’obligation de fixer un délai pour le chômage partiel en cas de force majeure.

Satisfait de l’accord atteint entre les partenaires sociaux, M. Kersch conclut que «le dialogue social fonctionne toujours». Sans pour autant accéder à la demande des syndicats de convoquer une tripartite. «Nous avons eu une tripartite sectorielle aviation, une tripartite sectorielle sidérurgie, plusieurs réunions du comité de conjoncture au sujet de cet accord sur le chômage partiel, et les discussions sur le droit du travail continuent au sein du Comité permanent du travail et de l’emploi (CPTE). Je ne vois donc pas l’obligation de se lancer dans une grande tripartite.»