POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Loi Covid

Premières plaintes contre le CovidCheck



Depuis le 1er novembre, les administrations publiques et les entreprises sont autorisées à introduire le CovidCheck sur le lieu de travail. (Photo: Paperjam)

Depuis le 1er novembre, les administrations publiques et les entreprises sont autorisées à introduire le CovidCheck sur le lieu de travail. (Photo: Paperjam)

Des travailleurs s’estimant lésés par la loi Covid et la mise en application du CovidCheck en entreprise et dans les administrations publiques viennent de déposer une plainte au fond, et une autre en référé, devant le tribunal administratif, le tout avec le soutien des syndicats CGFP, LCGB et OGBL.

«Les victimes ont intenté les premières plaintes en justice devant le tribunal administratif, en référé et au fond», ont fait savoir les trois principaux syndicats du pays, tout en y apportant leur soutien.

Dans un communiqué de presse commun, la CGFP, le LCGB et l’OGBL se sont portés aux côtés de plusieurs travailleurs s’estimant lésés par la mise en application de la dernière version de la loi Covid élargissant le régime CovidCheck aux entreprises et aux administrations publiques.

Après avoir vivement critiqué le gouvernement sur le sujet en pointant une «mise en œuvre hâtive et cahoteuse de la nouvelle réglementation», en plus de craindre pour la protection des données des travailleurs, les syndicats n’ont pas cessé de manifester leur opposition. «Depuis le 1er novembre, les administrations publiques et les entreprises sont autorisées à introduire le CovidCheck sur le lieu de travail, sans possibilité d’autotests non certifiés. La CGFP, le LCGB et l’OGBL ont dès le début relevé leurs préoccupations. Les trois syndicats représentatifs au niveau national ne peuvent en aucun cas accepter d’éventuelles sanctions sévères, qui pourraient, dans le pire des cas, même entraîner le licenciement d’un salarié», ont déclaré les trois syndicats, dans une communication officielle.

En outre, les syndicats revendiquent la réintroduction immédiate des tests rapides gratuits, «ce qui est devenu presque impératif au vu de l’augmentation véloce du nombre d’infections», ont-ils justifié.

Les syndicats ont également regretté le manque de dialogue du gouvernement sur le sujet. «Le gouvernement a toutefois ignoré un ultimatum des syndicats sans montrer la moindre volonté de compromis. Comme la coalition politique à trois ne tient pas compte des coups de semonce tirés par les trois plus grands représentants des salariés du pays, la CGFP, le LCGB et l’OGBL prennent d’autres mesures», peut-on encore lire dans un communiqué commun.

Le CovidCheck n’est pas généralisé

«Une première analyse avait montré que la dernière loi Covid n’était pas nécessairement conforme aux textes légaux et normes prépondérants. C’est la conclusion de deux avis juridiques indépendants. La CGFP, le LCGB et l’OGBL soutiennent ainsi une procédure judiciaire visant à examiner si le CovidCheck sur le lieu de travail serait effectivement en opposition à d’autres textes juridiques, comme une première lecture le laissait fortement supposer», ont encore indiqué les syndicats.

Ces derniers dénoncent le flou de la dernière loi Covid et estiment qu’une grande partie des entreprises semblent avoir déjà renoncé au concept de la règle 3G. «De nombreux directeurs d’entreprise font preuve de bon sens afin de trouver des solutions pratiques en dialoguant avec leur délégation du personnel, afin de ne pas envenimer davantage une situation déjà tendue.»

Dans la fonction publique, les syndicats dénoncent une application de la loi de «manière extrêmement rigide et inflexible» tout en signalant que «les structures publiques sous la tutelle du ministère de la Santé et de la Sécurité sociale n’ont pas encore mis en œuvre le CovidCheck, soi-disant pour des raisons organisationnelles».