POLITIQUE & INSTITUTIONS — Institutions

Fiscalité internationale

L’OCDE reprend la main sur la taxation des Gafa



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Angel Gurria veut éviter que des pays jouent en solitaire sur le dossier de la taxation des multinationales du numérique. (Photo: Nader Ghavami/archives)

L’OCDE vient de lancer une nouvelle proposition pour pouvoir taxer plus justement les géants du numérique. Sa démarche vise à éviter que certains États ne fassent cavalier seul sur le sujet... et que les multinationales paient enfin des impôts.

L’Organisation de coopération et de développement économiques vient de lancer une nouvelle proposition afin d’assurer une meilleure répartition des bénéfices des multinationales , y compris celles du numérique.

L’objectif est que ces géants très rentables paient leurs impôts là où ils exercent d’importantes activités en relation directe avec les consommateurs et là où ils réalisent leurs bénéfices.

L’idée est sur la table depuis longtemps. Elle vise à veiller à ce que de grandes entreprises telles que les Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple) paient des impôts en proportion avec leurs activités réelles dans un pays – ce qui n’est pas toujours facile à déterminer dans le cadre de sociétés numériques – et ne puissent plus transférer leurs bénéfices dans des pays trop généreux.

L’incapacité à obtenir un accord d’ici 2020 augmenterait considérablement le risque que les pays prennent des mesures unilatérales.

Angel Gurria,  secrétaire général,  OCDE

La proposition de l’OCDE vise à éviter que certains pays agissent seuls sur le sujet.

«L’incapacité à obtenir un accord d’ici 2020 augmenterait considérablement le risque que les pays prennent des mesures unilatérales, ce qui aurait des conséquences négatives sur une économie mondiale déjà fragile. Nous ne devons pas permettre que cela se produise», a commenté le secrétaire général de l’organisation, Angel Gurria, dans un communiqué.

La nouvelle proposition de l’OCDE reprend des éléments de trois propositions émanant de pays membres. Son premier objectif est de réattribuer une fraction des bénéfices et des droits d’imposition correspondants aux pays et aux juridictions dans lesquels les entreprises multinationales ont leurs marchés.

De nouvelles règles seront créées pour les multinationales qui exercent des activités dans des juridictions où elles ne sont pas présentes physiquement. La première définira le lieu où l’impôt doit être payé, la seconde précisera la fraction des bénéfices sur laquelle elles devraient être imposées.

Cette partie du projet est désormais soumise à la consultation publique.

Bientôt devant le G20

Un deuxième pilier du projet vise à régler des problématiques liées au projet Beps de l’OCDE et doit faire en sorte que les entreprises multinationales paient un impôt minimum sur leurs bénéfices.

L’ensemble de ces travaux seront présentés dans un nouveau rapport fiscal du secrétaire général de l’OCDE lors de la prochaine réunion des ministres des Finances et gouverneurs de banque centrale des pays du G20, à Washington les 17 et 18 octobre prochains.

Amazon se déclare favorable

Dans un communiqué, Amazon a réagi favorablement à cette proposition: «Amazon se félicite de la publication des propositions de l’OCDE, qui constituent une importante avancée. Nous continuons de soutenir les travaux de l’OCDE et d’y contribuer activement, en vue de parvenir à une solution commune en matière de taxation d’une économie internationale en constante évolution. Il est crucial de parvenir à un large consensus à l’échelle internationale, afin de limiter le risque de double imposition et de mesures unilatérales génératrices de distorsions, tout en créant un environnement propice à la croissance du commerce mondial, qui est essentielle aux millions de clients et d’entreprises qu’Amazon accompagne à travers le monde.»