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Fiscalité numérique

Paris fait cavalier seul sur la taxation des Gafa



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Pour Bruno Le Maire, ministre français des Finances, la France reste déterminée à «obtenir avant le mois de mars 2019 une décision européenne à l’unanimité» sur la taxation des Gafa. (Photo: Shutterstock)

Le ministre français des Finances a indiqué, lundi, ne pas attendre un éventuel accord européen pour prélever une taxe sur l’activité des géants du numérique. À partir du 1er janvier, Google et consorts devraient verser un impôt qui pourrait rapporter 500 millions d’euros annuels.

Accord européen ou non, Paris taxera les Gafa. À compter du 1er janvier 2019, la France taxera les géants du numérique non seulement sur base de leur chiffre d’affaires, comme prévu dans la directive en cours de négociation à Bruxelles, mais s’étendra également «aux revenus publicitaires, aux plates-formes et à la revente de données personnelles», annonce, lundi, Bruno Le Maire, ministre des Finances. Ce nouvel impôt, qui portera «sur l’ensemble de l’année 2019», devrait rapporter «un montant que nous évaluons à 500 millions d’euros».

Cette annonce intervient moins de deux semaines après l’échec des ministres européens des Finances à s’accorder quant à la mise en œuvre d’une taxation à l’échelle du continent. En cause, la volonté de certains États, dont le Luxembourg, de voir cet impôt appliqué sur base du fameux «level playing field», et donc d’une application au niveau de l’OCDE. Selon le calendrier original, l’adoption de la directive doit intervenir en mars 2019 pour une entrée en vigueur en 2021.

Financer les revalorisations sociales annoncées

Un objectif que Bruno Le Maire assure avoir toujours en tête. «Notre détermination à obtenir avant le mois de mars 2019 une décision européenne à l’unanimité sur une directive est totale», a-t-il indiqué. «Nous allons engager des démarches avec mon homologue allemand pour convaincre les quelques États qui restent opposés à cette taxation du numérique au niveau européen», a-t-il ajouté, en précisant espérer que «l’Europe sera à la hauteur de ses ambitions et de ses valeurs».

La décision française intervient moins de deux mois après une annonce identique de la part de Londres, le gouvernement britannique souhaitant l’entrée en vigueur de cette taxation d’ici la fin 2020. Mais si le Royaume-Uni intègre cette mesure dans un contexte post-Brexit, la France le fait en partie pour financer les mesures annoncées il y a quelques jours et destinées à calmer le mouvement des «gilets jaunes». Des revalorisations sociales dont le coût est estimé à quelque 10 milliards d’euros.