POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Taxation numérique

Londres entend taxer les Gafa dès 2020



shutterstock_1168797976.jpg

En agissant le premier sur la taxation des Gafa, le gouvernement britannique se positionne face à l’UE dans le contexte d’une économie post-Brexit. (Photo: Shutterstock)

Alors que les pays européens tergiversent encore sur la manière de faire payer les géants du numérique, la Grande-Bretagne annonce son intention d’agir un an après son départ de l’UE. Le nouvel impôt devrait rapporter quelque 450 millions d’euros annuels au pays.

Dans une vision d’une économie post-Brexit, Londres a annoncé, lundi, sa volonté de taxer rapidement les Gafa. Le nouvel impôt, qui doit voir le jour d’ici la fin 2020, s’adressera aux sociétés réalisant un chiffre d’affaires global d’au moins 500 millions de livres (562 millions d’euros). Selon Philip Hammond, chancelier de l’Échiquier, la nouvelle taxe représentera 2% du chiffre d’affaires réalisé au Royaume-Uni.

«Il n’est clairement pas soutenable ni équitable que des plates-formes numériques puissent générer des bénéfices substantiels au Royaume-Uni sans payer de taxes ici en lien avec ces activités», a-t-il indiqué lundi devant la Chambre des communes. Ciblant par définition les Gafa et non les start-up, la future taxe devrait concerner aussi bien les réseaux sociaux et les moteurs de recherche que les plates-formes de commerce en ligne. À en croire Philip Hammond, elle devrait rapporter plus de 400 millions de livres par an, soit quelque 450 millions d’euros.

Réflexions au niveau de l’OCDE

L’annonce faite à Londres prend de court les pays européens qui négocient depuis plusieurs mois l’introduction d’une telle mesure. À l’heure actuelle, les 28 annoncent qu’ils devraient trouver un accord officiel «d’ici la fin de l’année», les discussions portant actuellement sur l’introduction d’une solution transitoire de 3%. Une idée perçue avec scepticisme à Londres.

Pour autant, le gouvernement britannique ne perd pas de vue les discussions en cours au niveau international pour introduire une taxation au niveau de l’OCDE, comme le réclame le Luxembourg. Des échanges qui pourraient aboutir à un compromis dans une échelle de temps plus longue. Dans l’hypothèse de l’émergence d’une solution internationale, le ministre des Finances britannique n’a pas manqué de rappeler, lundi, que le Royaume-Uni «envisagera alors» d’adopter la nouvelle norme plutôt que son impôt à 2%.