Si les relations entre Bruxelles et Washington se sont nettement tendues ces dernières semaines, notamment avec la volonté de Donald Trump de taxer les importations d’acier et d’aluminium, l’annonce que s’apprête à faire la Commission ne devrait pas apaiser la situation. Selon Le Monde, l’exécutif européen présentera, le 21 mars prochain, une série de propositions destinées à taxer les géants du numérique sur leur chiffre d’affaires réalisé en Europe.

Si le texte ne vise aucune entreprise en particulier, l’hégémonie des sociétés de la Silicon Valley dans le secteur fait que les principaux contributeurs de cette future taxe seront américains, que ce soit Apple, Facebook ou Google. Objectif affiché par la Commission: mettre fin aux pratiques de contournement fiscal actuellement en vigueur et qui permettent aux géants du net de s’acquitter d’impôts à un niveau bien plus bas que celui d’autres sociétés, notamment les PME. Selon les chiffres de la Commission, cités par le quotidien français, les Gafa bénéficient d’un niveau d’imposition moyen compris entre 8,5 et 10,1% pour les profits réalisés au sein de l’UE, contre des chiffres compris entre 20,9 et 23,2% pour les autres.

Entre 5 et 8 milliards d’entrées fiscales annuelles

Si le niveau de la future taxe ne devrait être arrêté qu’«au dernier moment», à savoir mercredi prochain, Le Monde fait état d’une fourchette comprise «entre 1% et 5%, mais plus près de 5% que 1%, un niveau jugé ‘ridicule’». Le périmètre de cette future fiscalité doit avant tout viser «les activités difficiles à tracer par les fiscs nationaux», à savoir les services dont les revenus sont basés sur l’exploitation des données privées de leurs utilisateurs. Autrement dit, les réseaux sociaux et «les places de marché», ces sites qui mettent en relation acheteurs et vendeurs comme Airbnb, Blablacar ou Uber. Les sites de services – tels Netflix, Spotify ou iTunes – ou les sites de vente en ligne sont en revanche exclus.

Pour éviter de cibler les start-up, la Commission entend viser les entreprises avec un chiffre d’affaires à l’international d’au moins 750 millions d’euros et de plus de 50 millions d’euros en Europe. Soit un total d’une centaine d’entreprises, dont quelques-unes battant pavillon européen. Selon les estimations avancées par le quotidien français, les rentrées fiscales annuelles générées devraient s’élever à plusieurs milliards d’euros. «Presque 8 milliards d’euros si le taux est porté à 5%, environ 5 milliards d’euros s’il est à 3%», indique-t-il.

Redéfinition de la notion d’«établissement stable»

Des garde-fous ont également été prévus, comme la mise en place d’une clause de non double imposition ou une limitation du montant que les entreprises devront payer. Le plafond décidé sera celui du montant d’impôt que les entreprises auraient dû payer dans un État membre si elles avaient été soumises à l’impôt sur les sociétés classiques. Qualifiée de «peu orthodoxe», la proposition de la Commission vient renverser les schémas traditionnels en fiscalité des entreprises où l’impôt est prélevé sur les profits et les ventes.

Toujours selon Le Monde, la Commission présentera mercredi prochain une autre proposition destinée à «moderniser une fiscalité inadaptée aux réalités numériques». L’idée étant d’intégrer dans l’impôt classique sur les profits ceux des entreprises digitales en élargissant la définition de «l’établissement stable», référence des administrations fiscales pour déterminer le pays légitime pour prélever l’impôt sur les profits d’une multinationale. Pour le moment, cette notion se base sur la seule présence physique comme l’existence d’un siège social, Bruxelles souhaitant y ajouter notamment le nombre d’utilisateurs des services en ligne de l’entreprise. En cas d’adoption de cette nouvelle définition, la taxe sur les chiffres d’affaires serait alors abandonnée.

Cette thématique sera abordée lors des réunions du G20 Finance programmées en début de semaine prochaine au cours desquelles Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, devrait détailler les réflexions en cours. Pour aboutir, les propositions de la Commission doivent recueillir l’unanimité des États membres. Dans ce contexte, la position de l’Irlande, mais aussi celle du Grand-Duché, sont attendues de pied ferme.