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Projet de Bercy

La taxe française Gafa ne sera pas modulable



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La taxe française Gafa sera donc au taux unique de 3%. (Photo: Shutterstock)

Faute de sécurité juridique suffisante, le gouvernement français renonce à l’idée d’une taxe Gafa qui soit modulable en fonction de la taille de l’entreprise.

Le projet du ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, de taxer les Gafa est rattrapé un peu plus chaque jour par la réalité du terrain.

L’idée de mettre en place une taxe qui soit progressive, de 3% à 5%, en fonction de la taille des entreprises – et surtout pour viser Google, Amazon, Facebook et Apple – a été écartée, faute de sécurité juridique, indiquent nos confrères des Échos, citant le journal Le Parisien.

Le ministère français ne voulait pas que ce projet soit retoqué ultérieurement. La prudence est donc de mise. La taxe sera donc au taux unique de 3% et s’appliquera sur les revenus issus de la publicité en ligne, de l’exploitation des données personnelles et du chiffre d’affaires des plates-formes.

Des rentrées de 500 millions d’euros sont prévues à l’horizon de l’année prochaine via cette taxe, dont les entreprises qui ne dépassent pas le seuil de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires digital au niveau mondial et 25 millions d’euros en France ne seront pas frappées. Ce qui doit préserver les start-up.

La taxe sera aussi déductible du résultat comptable sur lequel est calculé l’impôt sur les sociétés pour ne pas pénaliser celles qui paient des impôts en France, précisent encore nos confrères.