POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Emballages et distribution

La loi déchets attendue en 2022



La France compte supprimer les emballages sur les fruits et les légumes dès janvier 2022. Au Luxembourg, il faudra vraisemblablement être un petit peu plus patient. (Illustration: Maison Moderne)

La France compte supprimer les emballages sur les fruits et les légumes dès janvier 2022. Au Luxembourg, il faudra vraisemblablement être un petit peu plus patient. (Illustration: Maison Moderne)

Centres de recyclage dans les supermarchés, réduction des emballages voire systèmes de consigne: ces évolutions devraient se concrétiser dans un paquet législatif. Le vote de ce dernier se profile pour l’an prochain, pour une entrée en application graduelle.

Réduire la quantité de déchets générés au Luxembourg: tel est l’objectif du paquet de cinq projets de loi dédiés aux déchets dont un texte avait suscité,  en octobre dernier, la colère de la CLC , inquiète pour son coût et sa mise en pratique pour les commerçants.

«Ce ne sont pas seulement les supermarchés qui sont appelés à faire un effort, mais aussi les communes et les restaurateurs», précise à Paperjam François Benoy (déi Gréng), rapporteur et président de la commission environnement à la Chambre des députés.

Et d’illustrer les efforts attendus notamment dans le segment de la vente à emporter de nourriture, où les contenants devraient, à terme, devenir tous réutilisables. «Mais les commerçants auront quelques années pour s’adapter à cela», tempère le rapporteur.

Les produits préemballés exclus

Dans la grande distribution, le projet de loi prévoit notamment la création d’une consigne sur les emballages. «Ce projet de consigne sur les boissons a du sens dans de grands pays comme la France ou l’Allemagne, mais pas ici, où beaucoup de boissons sont importées», relève Fernand Ernster , président de la CLC. L’organisation dénonce aussi l’incohérence de la mesure axée sur les produits alimentaires vendus en vrac ou assemblés sur place, comme des sandwiches par exemple: «Imposer un prix dissuasif sur les emballages alimentaires alors que les produits préemballés ne sont pas concernés, ce n’est pas logique».

«Aucun de nos membres n’a été consulté pour analyser ce qui devrait se faire sur le terrain avec ce projet de loi», dénonce René Grosbusch , président de la Flad – organisation qui regroupe 90% de la distribution alimentaire au Grand-Duché. «Nous avons le sentiment que le projet de loi tel que prévu fait totalement abstraction de la réalité du terrain», ajoute l’entrepreneur qui rappelle que ses affiliés cotisent tous au système de collecte des emballages en porte-à-porte Valorlux. «Nous avons la conviction que le ministère de l’Environnement cherche à supprimer Valorlux.»

L’idée du projet de loi est de diminuer la quantité de tous les déchets, qu’ils soient recyclés ou non, car cela mobilise des ressources.

François Benoy,  rapporteur et président de la commission environnement,  Chambre des députés

François Benoy estime que les centres de recyclage prévus dans les supermarchés sont complémentaires aux sacs bleus, car ils permettent de collecter davantage de catégories d’emballages: «Valorlux favorise d’une certaine manière la production de déchets, même s’ils sont recyclés. L’idée du projet de loi est de diminuer la quantité de tous les déchets, qu’ils soient recyclés ou non, car cela mobilise des ressources.»

«90% des produits ménagers consommés au Luxembourg sont importés», observe le managing partner de Valorlux, Claude Turping. Le service de collecte n’anticipe, pour l’heure, pas d’impact significatif de la loi déchets sur ses activités, mais regarde plutôt vers l’indicateur de recyclage appelé à évoluer dans ce contexte: si, actuellement, tous les déchets qui entrent au centre de tri sont comptabilisés comme recyclés, seuls ceux qui en sortiront seront considérés comme tel à l’avenir. «Le taux de recyclage tel qu’on le connaît aujourd’hui (de 59% pour le plastique en 2019, ndlr) va certainement baisser», admet Claude Turping.

D’autant plus que la chasse aux récipients en plastique actuellement en vigueur dans la distribution se fait au profit du carton qui, pour des raisons pratiques et hygiéniques, se plastifie. «Cela détériore le taux de recyclage», pointe Valorlux.

La France en avance sur le Luxembourg

Quant aux échéances prévues dans le texte, comme par exemple le prix dissuasif sur les emballages de service en 2025 et l’interdiction de conditionner les fruits et légumes en deçà de 1,5 kg en 2023, François Benoy précise que «le législateur va donner la possibilité de l’introduire. Il faudra ensuite travailler avec les acteurs du terrain pour la mise en application. Cela se fera graduellement d’année en année.» Et de souligner que la France compte supprimer les emballages sur les fruits et les légumes dès janvier 2022, alors qu’au Luxembourg, il faudra vraisemblablement être un petit peu plus patient.

Les travaux parlementaires sont actuellement suspendus au deuxième avis du Conseil d’État. «Je suis optimiste que l’on puisse voter ces lois au début de l’année prochaine», avance François Benoy.

À côté du projet 7654 dédié aux emballages cohabitent quatre autres textes: l’un dédié au plastique (7656), aux déchets (7659), aux piles et accumulateurs (7699) et aux déchets d’équipements électroniques (7701). Bref, un large tissu économique et sociétal est actuellement suspendu à ces évolutions législatives, qui devraient résolument changer notre façon de consommer.